FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Pesquisa

Pesquisa documental

Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.

22 resultado(s)
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

... de jeans et de finition. 10. Projets d’aménagement des zones industrielles dont la superficie ne dépassant pas les cinq (5) hectares. 11. Projets de lotissements urbains dont la superficie est comprise entre cinq (5) et vingt (20) hectares. 12. Projets d’aménagement des zones touristiques dont la s...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre II : Dispositions spéciales : Chapitre premier : De la commune

...trôle et sa responsabilité et dans la limite de ses attributions, sa signature : * au secrétaire général de la commune dans les domaines suivants : - l'exécution des arrêtés du président de la commune, - l'élaboration du projet préliminaire de budget de la commune, le suivi de l’exécution du budget,...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/ L2/CH1 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre II : De la planification urbaine : Chapitre III : Des plans de développement urbain communaux...

...on du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan de développement urbain communal, sursoir sur les demandes d’autorisations concernant les lotissements, les constructions, les équipements et toutes opérations susceptibles d’entraver l’exécution du plan de développent urbain communal. Le s...

Publicado em: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2016 / L2/ T2 /CH3 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre I : des principes et des règles générales de l’urbanisme

.... Toutefois, au cas où il est nécessaire d'harmoniser le tissu urbain situé sur front de mer, et de régulariser la situation des constructions et des lotissements autorisés conformément à la réglementation en vigueur, cette distance peut être réduite par décret sur proposition du ministre chargé de ...

Publicado em: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2016 / L2/ T1 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-460 du 9 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi des finances complémentaire pour l’année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

...° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi des finances complémentaire pour l’année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2014-4251 du 5 décembre 2014, Vu le décret n° 2014-...

Publicado em: 09/06/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2015/460 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre VI : Des programmes d’aménagement concerte et diffère

...isation des programmes d'intervention concerté ou différé a des fins d'habitat, de tourisme et d'industrie aussi les programmes des grands projets de lotissements ou d'opérations d'ensemble. l'agence peut , à la demande des collectivités locales, apporter toute aide technique pour la maitrise fonciè...

Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2015 / T6 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre V : Des outils d’urbanisme : Chapitre 3 : Des plans de développement urbain communaux

...n et de rectification et/ou de mise en compatibilité du plan de développement urbain la décision concernant les demandes d'autorisation relatives aux lotissements, aux constructions, aux équipements et aux opérations susceptibles d'entraver l'exécution du plan de développement à établir ou d'en augm...

Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2015 / T5/ CH3 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : TITRE IV : Des orientations de l’urbanisme

.... Toutefois, au cas où il est nécessaire d'harmoniser le tissu urbain situé sur front de mer, et de régulariser la situation des constructions et des lotissements autorisées conforme a la réglementation en vigueur avant la promulgation de cette loi, cette distance peut être réduite par arrêté sur pr...

Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2015 / T4 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre XV : Des règles relatives à l’acte de construire

...aitement technique particulier, ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilit...

Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2015 / T15 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n°...

Publicado em: 08/05/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ART 08/05/2014 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n°...

Publicado em: 08/05/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ART 8/05/2014 · País: Tunisie
Loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles

...n des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et urbanisables et qui vont être affectés pour : - l’exécution du programme spécifique pour le logement social créé par les articles 27 au 32 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012, - la création des ...

Publicado em: 01/11/2013 · Juridoc Tunisie Referência: L 2013/47 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au création du programme spécifique pour le logement social

...° 2015-460 du 9 juin 2015) Le présent décret fixe les modalités et les conditions permettant aux catégories sociales à faible revenu de bénéficier du programme spécifique pour le logement social tel que crée par les articles 27, 28, 29, 30, 31 et 32 de la loi de finances complémentaire pour l’année ...

Publicado em: 10/08/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/1224 · País: Tunisie
Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels

... procédé au retrait de la décision d’octroi des avantages et garanties, après avis de l’agence de promotion de l’industrie qui aura au préalable entendu le promoteur concerné. Art 39 Les entreprises bénéficiaires des avantages et garanties prévus par la présente loi font l'objet, durant la période d...

Publicado em: 02/08/1987 · Juridoc Tunisie Referência: L 1987/51 · País: Tunisie
Recommandation (n° 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955

...tion devrait être: (a) coordonnée avec un placement sélectif effectué, après avis médical, dans des emplois où l'invalidité affecte le moins possible l'exécution du travail ou n'est pas affectée par elle; (b) donnée chaque fois que cela est possible et approprié, dans la profession précédemment exer...

Publicado em: 01/01/1955 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 99 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 janvier 2015, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements des terrains affectés à la création des zones industrielles dont la superficie est inférieure à 50 hectares

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la constitution notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2...

Publicado em: 28/01/2015 · Juridoc Tunisie Referência: ART 28/01/2015 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-483 du 28 mai 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit du conseil régional de Kairouan d’une parcelle de terre domaniale sise à Kairouan dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

...ment Manar du gouvernorat de Kairouan pour la réalisation d'un projet de logements au profit des catégories sociales à faible revenu dans le cadre du programme spécifique du logement social. Art 2 le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décre...

Publicado em: 28/05/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/483 · País: Tunisie
Décret n° 2014-2236 du 16 juin 2014, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 ...

Publicado em: 16/06/2014 · Juridoc Tunisie Referência: D 2014/2236 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés

...ques liées à l’industrie, à condition que le pourcentage d'activité industrielle érigée dans la zone ne soit pas inférieur à 70% de la superficie des lotissements destinés à la vente. • Zone de libre-échange : C’est une zone territoriale indépendante exclue du régime douanier, instituée en vue de fa...

Publicado em: 19/10/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D L 2022/68 · País: Tunisie
Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat

...rains par les agences foncières. Elle comprend : — le service de l'infrastructure ; — le service des équipements collectifs. c) La sous-direction des lotissements chargée : — d'étudier et d'approuver en rapport avec les services régionaux, et les collectivités publiques ‘locales, les projets de loti...

Publicado em: 22/07/1988 · Juridoc Tunisie Referência: D 1988/1413 · País: Tunisie
1 / 2