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Journal officiel n° 60 du 12 juin 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Nomination de secrétaires généraux de communes Cessation de fonctions d’un secrétaire général de commune Ministère des Financ...

Publicado em: 12/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 60/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 47 du 12 mai 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de communes Ministère des Finances Nomination de conseillers des services financiers de troisième degré Ministère de la Santé Tableaux d’emplois fonctionnels Ministère de l’Economie et de la Planification Arrêté ...

Publicado em: 12/05/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 47/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 81 du 12 août 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales au titre...

Publicado em: 11/08/2026 · Juridoc Tunisie Referência: JO 81/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 28 du 11 mars 2026...

Sommaire Lois Loi n° 2026-5 du 11 mars 2026, relative à la régularisation des créances agricoles impayées Décrets et arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2026-33 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2021- 457 du 14 juin 2021 portant expropriation p...

Publicado em: 11/03/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 28/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026...

Sommaire Lois Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l’accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Décrets et ar...

Publicado em: 10/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 37/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 27 du 10 mars 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un secrétaire général de commune Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement ...

Publicado em: 10/03/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 27/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 59 du 9 juin 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-108 du 8 juin 2026, portant approbation de la décision du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 18 mars 2026 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'Etat d'un contrat de prêt d'un montant de ...

Publicado em: 09/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 59/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 58 du 8 juin 2026...

Sommaire Banque Centrale de Tunisie Etats financiers de l’année 2025 et rapport des commissaires aux comptes...

Publicado em: 08/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 58/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 46 du 08 mai 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un chef de service Rectificatif Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 5 mai 2026, complétant l’arrêté du 21 mai 2025, fixant les prestations fournis par l’Ecole nationale des finan...

Publicado em: 08/05/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 46/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 80 du 7 août 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 30 juillet et 5 août 2026, portant délégation de signature Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice Cessation de fonctions d’un syndic de ...

Publicado em: 07/08/2026 · Juridoc Tunisie Referência: JO 80/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 36 du 07 avril 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 2026, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins vétérinaires majors de la santé militaire au titre de l’année 2026 Arrêté du ministre de la défense nation...

Publicado em: 07/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 36/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 26 du 06 mars 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 mars 2026, portant organisation d'une session de formation au profit des directeurs généraux ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'institut de leadership administratif à l'Ecole ...

Publicado em: 06/03/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 26/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 57 du 5 juin 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-89 du 4 juin 2026, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies Ministère de l'Intérieur Nomination d’un chargé de mission Nominatio...

Publicado em: 05/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 57/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 45 du 05 mai 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 avril 2026, fixant les modalités d’organisation d’un concours externe sur dossiers pour le recrutement des contrôleurs adjoints d’Etat au comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du Gouverneme...

Publicado em: 05/05/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 45/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 79 du 4 août 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise en cessation définitive d'activité Cessation de fonctions de notaires Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Hôpital militaire principal d'instruc...

Publicado em: 04/08/2026 · Juridoc Tunisie Referência: JO 79/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Tableau d’emplois fonctionnels Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l’Ecole nationale d’administration Arrêté de la Cheffe...

Publicado em: 03/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 35/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 56 du 2 juin 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel d’avoirs et ressources économiques Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 2 juin 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour...

Publicado em: 02/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 56/2026 · País: Tunisie
Journal officiel n° 55 du 1 juin 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office Ministère de la justice Nomination du directeur de l'Institut supérieur de la profession d'avocat Ministère de la Défense Nationale Nomination de professeurs de l'enseignement supérieur militaire Ministère des Finance...

Publicado em: 01/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 55/2026 · País: Tunisie
TVA sur les ventes de livres, de journaux et périodiques

...GELF a rappelé que la vente des livres, brochures et imprimés similaires à l’exclusion de ceux reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des journaux et publications périodiques, ainsi que leur composition et leur impression sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, en cas...

Publicado em: 04/03/2019 · Juridoc Tunisie Referência: P P 778/2019 · País: Tunisie
Enregistrement d’un contrat de marché portant distribution de journaux

Prise de position 2053 du mois de juillet 2018-DGELF Un contrat de distribution de journaux conclu par une société d’édition avec une société de distribution qui perçoit en contrepartie, un pourcentage des ventes effectivement recouvrées, constitue un marché au sens de l’article 3 du code des droits...

Publicado em: 01/07/2018 · Juridoc Tunisie Referência: P P 2053/2018 · País: Tunisie
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