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Journal officiel n° 107 du 03 Novembre 2026...

...ours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l’Institut national de la statistique Arrêté du ministre de l’économie et de la planification du 30 octobre 2026, portant ouverture d’un concours intern...

Publicado em: 03/11/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 107/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018...

Publicado em: 11/07/2025 · Juridoc Tunisie Referência: D 2025/344 · País: Tunisie
Décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, portant organisation du 13ème Recensement Général de la population et de l’habitat

...stitution, Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21 relatif à la création de l’institut national de la statistique, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 55...

Publicado em: 04/04/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/183 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-581 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2022-2023

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

Publicado em: 04/07/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/581 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-580 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2021-2022

... 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 et notamment son article 35, Vu la loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’institut national des grandes cultures et notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concu...

Publicado em: 04/07/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/580 · País: Tunisie
Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion

...ars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par ...

Publicado em: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Déc 04/2022 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’institut supérieur de la magistrature, le régime des études et de formation

... fin d’année judiciaire, un rapport annuel comportant les diverses activités de la formation continue destinée, où y sont insérées toutes les données statistiques ainsi que les observations. Ce rapport est présenté au ministre de la justice. Le rapport est publié sur le site électronique de l’instit...

Publicado em: 10/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2020/28 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail

...xploitation des officines de détail sont accordées sur la base du nombre d’habitants des délégations et des communes, communiqué officiellement par l’institut national de la statistique au ministère de la santé. Art 19 Les délégations et les communes créées après la publication du présent décret gou...

Publicado em: 11/11/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/1013 · País: Tunisie
Loi organique n° 2019-60 du 9 juillet 2019 relative à l’Instance du développement durable et des droits des générations futures

... et de rénovation urbaine, représentée par un seul membre, - L’Agence nationale de protection de l’environnement, représentée par un seul membre, - L’Institut national de la statistique, représenté par un seul membre, - L’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, représenté ...

Publicado em: 09/07/2019 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2019/60 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement

...teur général de l'institut national de la consommation ou son représentant, - un représentant du ministère chargé du commerce, - un représentant de l'institut national de la statistique, - un représentant de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, - trois (3) représ...

Publicado em: 08/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/18 · País: Tunisie
Décision Coll/Reg/2018/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office ******************

...du coût de l'énergie de 32% entre l'année 2013 et 2017; • L'augmentation des salaires de 18 % entre 2013 et 2017 selon les statistiques de l'Institut National des statistiques; • L'augmentation de l'indice général des loyers (loyers effectifs destinés aux particuliers) de 31% entre 2013 et 2017. Au ...

Publicado em: 07/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Déc 07/2018 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social

...nale de l'emploi et du travail indépendant, - le directeur général de l'agence nationale de la formation professionnelle, - le directeur général de l'institut national de la statistique, - le directeur général de l'institut tunisien de la concurrence et des études quantitatives, - le président du co...

Publicado em: 07/08/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/676 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d’activités tunisienne

... la nomenclature. Est annexée au présent décret gouvernemental la structure détaillée de la nomenclature tunisienne d’activités de 2009. Article 12 L’institut national de la statistique se charge d’ : - assurer l’assistance technique en faveur des structures publiques concernées pour appliquer la no...

Publicado em: 09/03/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D 2017/390 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de micro finance

...muniquer aux institutions de micro finance à leur demande, elle peut à cette fin demander aux institutions de micro finance de lui fournir toutes les statistiques et informations lui permettant de suivre le développement de leurs activités. Elle peut également conclure des contrats de partenariat av...

Publicado em: 05/11/2011 · Juridoc Tunisie Referência: D L 2011/117 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 juin 2010, fixant les modalités de transmission des informations disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique, à des fins exclusivement statistiques.

...ationale du 2 juin 2010, fixant les modalités de transmission des informations disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique, à des fins exclusivement statistiques. Le ministre du développement et de la coopération internationale,Vu la loi...

Publicado em: 02/06/2010 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2010/46 · País: Tunisie
Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant

...rce et de comptabilité de Bizerte, - école nationale d’architecture et d’urbanisme de Tunis, - école polytechnique de Tunis, - école supérieure de la statistique et de l’analyse de l’information, - école supérieure de technologie et d’informatique, - école supérieure d’audiovisuel et de cinéma à Gam...

Publicado em: 09/08/2007 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/08/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles d’organisation du conseil national de la comptabilité

...experts comptables de Tunisie, - le commissaire d’Etat auprès de la compagnie des comptables de Tunisie, - un représentant de l’institut national des statistiques, - un représentant de l’institut d’économie quantitative, - un représentant des caisses sociales désigné par alternance, - un spécialiste...

Publicado em: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Referência: D 2007/1096 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

...d’essais. -Office national des mines . -Agence nationale des énergies renouvelables . Ministère du développement et de la coopération internationale -Institut national de la statistique -Institut d’économie Quantitative Ali Bach Hamba -Commissariat Général de développement régional -Office de dévelo...

Publicado em: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/2200 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique

...s et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques : membre, * le directeur général de l'institut national de la statistique : membre, * le directeur général de l'agence tunisienne de l'emploi : membre, * le directeur général des études à ...

Publicado em: 04/11/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/2925 · País: Tunisie
Décret n° 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la population

...e de l’union nationale de la femme tunisienne - le président de l’organisation tunisienne de l’éducation et de la famille - le directeur général de l'institut national de la statistique - le directeur général de l’office national de la famille et de la population - une personnalité connue par sa com...

Publicado em: 12/09/2000 · Juridoc Tunisie Referência: D 2000/1982 · País: Tunisie
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