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16 resultado(s)
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs....

... 73-58 du 19 novembre 1973, tel que modifié et complété par la loin° 2006-33 du 22 mai 2006,Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, tel que modifié par la loi n° 2004-75 du 2...

Publicado em: 08/11/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2016/92 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public...

Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974 et notamment son article 3, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la ...

Publicado em: 10/09/2004 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/09/2004 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs...

...la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, rel...

Publicado em: 03/09/2004 · Juridoc Tunisie Referência: ART 03/09/2004 · País: Tunisie
Loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs...

...’exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public, prévue par le décret loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974. Art 2 L’exploitation des débits de boisson...

Publicado em: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie Referência: L 2004/75 · País: Tunisie
Annexe A à la convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures : Cahier des charges relatif au modèle de partage de la production...

...ut autre point situé à l'un des terminus des pipe-lines principaux du Titulaire et de l'Entrepreneur. L'AUTORITE CONCEDANTE aménagera à ses frais les installations de réception adéquates, au point convenu pour la livraison. Elles seront adaptées à l'importance, à la sécurité et au mode de production...

Publicado em: 01/08/2001 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Note Commune N° 1/1992 : Commentaire des dispositions de la loi n° 91 - 98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992 en matière d'impôts indirects...

...ent des bagages et des marchandises ; les opérations d'assistance aux passagers ; le nettoyage, l'entretien et la réparation des avions ; l'usage des installations destinées à l'avitaillement des avions ; les opérations techniques afférentes à l'arrivée, au stationnement et au départ des avions. b2)...

Publicado em: 01/01/1992 · Juridoc Tunisie Referência: N C 1/1992 · País: Tunisie
Décret -loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries

...noncée. Dans les deux cas, les instruments et appareils de jeux ainsi que les fonds et objets proposés comme enjeu seront confisqués. CHAPITRE II DES INSTALLATIONS FORAINES ET JEUX DITS « DE SALON » Art 3 Sont soumis à l'autorisation préalable et au contrôle des Gouverneurs les établissements forain...

Publicado em: 24/10/1974 · Juridoc Tunisie Referência: D L 1974/20 · País: Tunisie
Décret 75-130 du 19 février 1975 relatif aux modalités d'autorisation des loteries d'objets mobiliers destinées aux œuvres de bienfaisance, de mutualité ou d'utilité publique...

...alité ou d'utilité publique. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret-loi N° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries ; Vu l'avis de» Ministres de l'Intérieur et des Finances ; Sur la proposition du Premier Min...

Publicado em: 19/02/1975 · Juridoc Tunisie Referência: D 1975/12 · País: Tunisie
Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs...

...le les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-33 du 22 août 2006, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, telle que modifiée par la loi n° 2004-75 d...

Publicado em: 16/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ART 16/11/2018 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs....

...la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974, Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, rel...

Publicado em: 15/08/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2006/66 · País: Tunisie
Code de déontologie médicale 2018 : Titre premier : Des devoirs généraux des médecins...

Article 2 Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin. Article 3 Le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades sans discrimination aucune. Article 4 Sauf en cas de nécessité justifiée par l’intérêt des malades, le ...

Publicado em: 28/12/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code Méd 2018/ T 1 · País: Tunisie
Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Cahiers des charges...

...ut autre point situé à l’un des terminus des pipe-lines principaux du Titulaire et de l'Entrepreneur. L'AUTORITE CONCEDANTE aménagera à ses frais les installations de réception adéquates, au point convenu pour la livraison. Elles seront adaptées à l'importance, à la sécurité et au mode de production...

Publicado em: 30/05/2005 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges Sud Remeda /2005 · País: Tunisie
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 (7 Chaoual 1383), relatif à l’immatriculation foncière obligatoire...

Modifié par : - Loi n° 79-28 du 11 mai 1979 - Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour la gestion 2000 - Loi n° 2017-6 du 6 février 2017 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l’article 31 de la constitution; Vu le décret du 28 juin 1886 (26 ramadan 13...

Publicado em: 20/02/1964 · Juridoc Tunisie Referência: D L 1964/3 · País: Tunisie
Code de déontologie médicale 1993 : Titre premier : Des devoirs généraux des médecins...

Article 2 Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin. Article 3 Le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades sans discrimination aucune. Article 4 Sauf en cas de nécessité justifiée par l'intérêt des malades, le ...

Publicado em: 17/05/1993 · Juridoc Tunisie Referência: Code M 1993/ T 1 · País: Tunisie
Annexe n°4 à la note commune N° 14/2016: tableaux « A » nouveau, « B » nouveau et « B bis» nouveau...

... gouvernemental. 22) du matériel de forage et de sondage ainsi que leurs parties et pièces détachées. 23) des équipements et produits nécessaires aux installations expérimentales. 24) des plates formes de forage ou d'exploitations flottantes ou submersibles. 25) des rotochutes et aérodynes à usage m...

Publicado em: 29/02/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 4 · País: Tunisie
Annexe 2 à la note commune n° 21/2010 : liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008...

... messages ), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ( autres que ceux du n° 86.08 ) . 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonnerie...

Publicado em: 18/05/2010 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie