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59 resultado(s)
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

... polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g. Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel Art 61 1. Est créé un Fonds spécial intitulé « Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématograph...

Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2026/17 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Matériels « son et lumière » de théâtre importés destinés au ministère chargé de la culture, aux théâtres municipaux ou aux troupes de théâtre agréées par le ministère chargé de la culture ainsi que les matériels, d'équipement et produits nécessaires à la production cinématographique ou aux salles de projection de films pour le public, importés respectivement par les producteurs de films ou par les exploitants de salles de cinéma, agrées par le ministère chargé de la culture

...ing de prise de vues, treuils Ex 84-25 et Ex 84-83 - Poulies pour montage et développement de films Ex 85-07 - Accumulateurs spéciaux utilisés dans l'industrie cinématographique Ex 85-08 - Aspirateurs pour cabines de projection Ex 85-17 - Appareils d'intercommunication pour le cinéma Ex 85-18 - Maté...

Publicado em: 09/10/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages...

...res y afférentes doivent comporter l'une des mentions suivantes, selon le cas : • « Importation de produits et articles destinés exclusivement pour l'industrie cinématographique », • « Importation de produits et articles destinés exclusivement aux salles de projection des films pour le public », • «...

Publicado em: 09/10/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/824 · País: Tunisie
Liste n° 12 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur de production et d’industries culturelles

Groupes électrogènes utilisés dans l'industrie cinématographique - Chargeur d'accumulateurs pour cinéma - Tableaux et panneaux de pré-signalisation de pannes - Luth oriental - Instruments de musique à percussion - Chaînes stéréo - Tours pour projecteurs - Modules pour plateaux - Dispositif d’alerte ...

Publicado em: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 12 · País: Tunisie
Liste n° 11 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur de production et d’industries culturelles

...eaux de scène Ex 85.02 - Groupes électrogènes insonorisés d'une puissance variant entre 3 et 200KVA Ex 85.07 - Accumulateurs spéciaux utilisés dans l'industrie cinématographique Ex 85.13 - Torche lumineuse dénommée "Sungun" Ex 85.14 - Fours électriques Ex 85.17 - Décodeurs Ex 85.18 - Microphones ave...

Publicado em: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 11 · País: Tunisie
Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 2017 - 418 du 10 avril 2017 : Liste des activités de soutien au sens de l’article 70 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés...

...: - hôpitaux, - cliniques pluridisciplinaires, - cliniques mono-disciplinaires. 5. Activités de production et d’industries culturelles : - production cinématographique et théâtrale, - restauration et animation des monuments archéologiques et historiques, - création de musées, - création de bibliothè...

Publicado em: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé...

... et la règlementation en vigueur relative aux activités qu’il fournit et notamment :- la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l’industrie cinématographique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et ses textes d’application,- la loi n° 86-15 du 15 février 19...

Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2016/11 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé...

...et la règlementation en vigueur relative aux activités qu’il fournit et notamment : - la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l’industrie cinématographique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et ses textes d’application, - la loi n° 86-15 du 15 février 1...

Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges / 2016 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises

... - Dessalement des eaux (Ajouté par l'art.2 du décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009) F. Services de production et industries culturelles - Production cinématographique et théâtrale. (Modifié par l'article premier du décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009) - Restauration et animation des monuments ...

Publicado em: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003...

...uants des Produits de Toilette et de Parfumeries 37 C.C.N.des Cafès, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires 38 C.C.N.des Salles de Projection Cinématographique 39 C.C.N. de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège 40 C.C.N. des Constucteurs et Concessinnaires de Véhicules Automobiles 41 C....

Publicado em: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Décret n° 2002-1875 du 12 août 2002, portant modification du décret n° 94 - 490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions de production et d'industries culturelles, susceptibles de bénéficier des incitations prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

...-24 : Disques et disquettes enregistrés (logiciels). Ex. 85-25 : Caméscope. EX. 85-28 : Les moniteurs. Ex. 85-39 : Lampes utilisées dans les produits cinématographiques. Ex. 87-05 : Camion groupe électrogène insonorisé. Art 2 Les ministres des finances, de l'industrie et de la culture sont chargés, ...

Publicado em: 12/08/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/1875 · País: Tunisie
Annexe 2 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002...

... et d’industries culturelles : (Ajouté par l'art.3 du décret n° 2008-389 du 11 février 2008 ) - Création de musées, - Centres culturels. - Production cinématographique - production des supports multimédia à contenu culturel,(Ajouté par l'article premier du décret n° 2009-2752 du 28 septembre 2009) -...

Publicado em: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles...

... modifié, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, ensemble des textes qui l'ont complété et modifié, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, relative à l'organisation de l'industrie cinématographique, Vu le code d...

Publicado em: 10/07/2001 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/07/2001 · País: Tunisie
Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001...

... et para -médicaux - Laboratoires médicaux - Pharmacie - Transport sanitaire 7.Les activités de production et d'industries culturelles : - Production cinématographique, théâtrale et Tv - Projection de films a caractère social et culturel - Restauration et animation des monuments archéologiques et hi...

Publicado em: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Annexe 1 (nouveau) : Liste des activités de services éligibles à l'intervention du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs

...elle. - centres d'appel.(Ajouté par l'art.1 du décret n° 2004-1470 du 29 juin 2004) F - Services de production et industries culturelles - production cinématographique, théâtrale et TV, - restauration et animation des monuments archéologiques et historiques, - création de musées, - arts graphiques, ...

Publicado em: 01/03/1999 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Annexe n°1 :Liste des activités de services éligibles à l'aide de l'Etat au titre des nouveaux promoteurs...

...ronnement • Laboratoire d'analyse et de mesure dans le domaine de l'environnement D - Services de production et d'industries culturelles • Production cinématographique, théâtrale et TV • Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques • Création de musées • Arts graphiques • De...

Publicado em: 10/03/1994 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe 2 à la circulaire n°73-50 du 6 juin 1973 : Nomenclature des activités...

..., agences immobilières 83 ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES DE BOURSE, ASSURANCES 87 INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET SPECTACLES 871 Production cinématographique, distribution de films 872 Spectacles, cinémas, théâtres, jeux forains, etc... 89 HYGIENE ET SANTE 891 Hygiène: établissements de ba...

Publicado em: 06/06/1973 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique (Révision 4)

...et de consommation de boissons Section J Information et communication Division Description 58 Activités d’édition 59 Activités de production de films cinématographiques et vidéo, de programmes de télévision, d’enregistrements sonores et d’édition musicale 60 Activités de programmation et de diffusio...

Publicado em: 01/01/1969 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
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