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Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2026 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2024 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2023 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2022 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre II : Attentats contre la propriété

...d'établissements ouverts au public, 3°- par l'employé, le serviteur au préjudice de son patron, de son maître ou de la personne qui se trouve dans la maison de son patron ou de son maître, 4°- par celui qui travaille habituellement dans l'habitation où il a volé. Article 263 bis (Ajouté par la loi n...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code pénal 2022/ L 2/ T 2 / CH2 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2021/Livre 7/CH 16 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVII : Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce

...te attestation doit être visée, après examen et vérification des pièces fournies, par la chambre de commerce dans le ressort de laquelle se trouve la maison représentée ou son principal établissement et par la chambre de commerce du domicile du requérant si celui-ci est domicilié dans le ressort d'u...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2021/Livre 7/CH 17 · País: Tunisie
Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2021 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

...admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article 53-2 (Ajouté par l...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit

... l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 58, Vu la loi n° 1965-25 du 1er juillet 1965, relative à la situation des employés de maison, telle que modifiée par la loi n° 2005-32 du 4 avril 2005, Vu le décret n°1967-391 du 6 novembre 1967, relatif à l'hygiène, la sécu...

Publicado em: 01/04/2020 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/04/2020 · País: Tunisie
Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2020 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 3 : Du louage

...ut employeur est tenu: 1) de veiller à ce que les chambres, ateliers et généralement tous les locaux qu'il fournit à ses ouvriers, gens de service et employés, présentent toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires ; il doit les entretenir au même état pendant la durée du contrat ;...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code COC 2020 /L 2 /T 3 · País: Tunisie
Note commune N° 5/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans 500 D IV. Voitures automobiles desti...

Publicado em: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Referência: N C 5/2019 · País: Tunisie
Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2019/Livre 7/CH 16 · País: Tunisie
Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2019 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

...l 3 fois la valeur locative réelle II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie 6 fois la valeur locative réelle III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé : - pour chaque personne âgée de moins de 60 ans salaire minimum garanti selo...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVII : Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce

...te attestation doit être visée, après examen et vérification des pièces fournies, par la chambre de commerce dans le ressort de laquelle se trouve la maison représentée ou son principal établissement et par la chambre de commerce du domicile du requérant si celui-ci est domicilié dans le ressort d'u...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2019/Livre 7/CH 17 · País: Tunisie
Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail :Titre 1 : les condition du travail

...admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article 53-2 (Ajouté par l...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2019/Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2018/Livre 7/CH 16 · País: Tunisie
Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVII : Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce

...te attestation doit être visée, après examen et vérification des pièces fournies, par la chambre de commerce dans le ressort de laquelle se trouve la maison représentée ou son principal établissement et par la chambre de commerce du domicile du requérant si celui-ci est domicilié dans le ressort d'u...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code C T/2018/Livre 7/CH 17 · País: Tunisie
Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 1 : Les conditions du travail

...admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article 53-2 (Ajouté par l...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code 2018 / Livre 2 / Titre 1 · País: Tunisie
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