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Liste N° 1 au Décret Présidentiel n° 2022-677 : Parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

.... EX 40-13 • Chambre à air, en caoutchouc des types utilisés pour avions à usage agricole. EX 40-16 • Autres articles en caoutchouc vulcanisé à usage technique pour moteurs marins. EX 49-05 • Ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures destinés pour la pêche ou la navigati...

Publicado em: 03/08/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du commerce du 6 avril 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, fixant la liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal à l'importation

...ommerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, tel que modifié par le décret n° 2010-1684 du 5 juillet...

Publicado em: 06/04/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ART 06/04/2018 · País: Tunisie
Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-01 du 1er Mars 2018 : Des conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires...

... la présente circulaire. - les importations réalisées par les entreprises industrielles, à condition de la production par ces entreprises d’une fiche technique spéciale destinée à l’intermédiaire agréé, délivrée par les services compétents du ministère de l’industrie et des petites et moyennes entre...

Publicado em: 01/03/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 01/2018 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, fixant la liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal à l'importation

...mmerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 2014 -3487 du 18 septembre 2014, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, tel que modifié par le décret n° 2010-1684 du 5 juillet...

Publicado em: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/06/2017 · País: Tunisie
Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer

...° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnement ionisants, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et les textes le modifiant et le complétant, Vu l'arrêté...

Publicado em: 05/10/2010 · Juridoc Tunisie Referência: D 2010/1684 · País: Tunisie
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation...

...e premier du décret gouvernemental n° 2015-1252 du 11 septembre 2015) Le régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordé pour le véhicule automobile à usage privé importé par un député de l'assemblée des représentants du peuple représentant une ...

Publicado em: 11/03/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/711 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009, complétant l’arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.

...: Article premier - Est ajouté aux dispositions de l’article premier de l’arrêté du 26 mai 2000, susvisé, ce qui suit :14) les laboratoires du centre technique de l’agro-alimentaire,15) le laboratoire du centre national des sciences et technologies nucléaires,16) le laboratoire de l’institut nationa...

Publicado em: 03/06/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2009/46 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 11 janvier 2007, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation d’importation des récepteurs de télévisions et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation

...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 21 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, tel que complété par le décret n° 1233 du 31 mai 1999, ...

Publicado em: 11/01/2007 · Juridoc Tunisie Referência: ART 11/01/2007 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif a l’organisation des opérations d’importation des récepteurs de télévisions...

...9 du présent cahier des charges. L’approbation de ce rapport et la vérification de la qualification du laboratoire seront effectuées par les services techniques et compétents du ministère chargé de l’industrie. Art 7 L’importateur doit simultanément avec chaque importation de récepteurs de télévisio...

Publicado em: 11/01/2007 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges/2007 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du « Jet Aviation fuel A1 » et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation

...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, tel que complété par le décret n° 99-1233 du 13 mai 199...

Publicado em: 12/12/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 12/12/2006 · País: Tunisie
Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’environnement et du développement durable et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 novembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation de l’importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation

...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer tel que complété par le décret n° 99-1233 du 31 mai 1999...

Publicado em: 06/11/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 06/11/2006 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif a l’organisation des opérations d’importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons...

... conforme aux conditions de sécurité, - des moyens de transport dotés des outils de sécurité et de lutte contre l’incendie, - un service d’assistance technique supervisé par un cadre. Art 5 Tout importateur doit recycler au moins l’équivalent de 70% des quantités de papiers importées durant l’année ...

Publicado em: 06/11/2006 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges/2006 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 octobre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation de l’importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation

...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer tel que complété par le décret n° 99-1233 du 31 mai 1999...

Publicado em: 06/10/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 06/10/2006 · País: Tunisie
Cahier des charges portant organisation de l’importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d’une commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation

... importe; -le pays d'origine du produit importe; -le nom du fournisseur et son adresse ; Ie nom de l'importateur et son adresse ; -les specifications techniques du produit importe prevues it l'article 8 du present cahier des charges; -un rapport d' essai en langue arabe, francaise ou anglaise delivr...

Publicado em: 06/10/2006 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges / 2006 · País: Tunisie
Annexe au cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation distribution du bitume : Spécification techniques des bitumes

...destinés à une utilisation industrielle) seront définis en fonction des besoins par arrêté du ministre concerné ; Cet arrêté précise les modalités de contrôle spécifiques à ce produit....

Publicado em: 06/01/2005 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation

...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2001-842 du 10 avril 2001, Vu le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 a...

Publicado em: 06/01/2005 · Juridoc Tunisie Referência: ART 06/01/2005 · País: Tunisie
Cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation distribution du bitume

...ier des charges. Le présent cahier des charges fixe les dispositions obligatoires à observer et les conditions nécessaires à remplir pour s’adonner à l'importation du bitume relevant des numéros du tarif suivants: 271320001 et 271320009. ARTICLE 2 Définition des termes. * Bitume : Produit visco-élas...

Publicado em: 06/01/2005 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges /2005 · País: Tunisie
Note commune N° 31/2000 :Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises

...99 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises. ANNEXE ; Documents composant la liasse unique et les droits de timbre auxquels ils sont soumis. 1) ...

Publicado em: 01/01/2000 · Juridoc Tunisie Referência: N C 31/2000 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995, portant modification de l'arrêté du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation

... n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur et notamment son article 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et notamment son article premier, Vu l'arrêté du ministr...

Publicado em: 07/12/1995 · Juridoc Tunisie Referência: ART 07/12/1995 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994, fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation

...conditions de commercialisation des huiles alimentaires et notamment son article 2, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, Vu l'arrêté du 11 février 1957, portant application aux...

Publicado em: 01/11/1994 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/11/1994 · País: Tunisie
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