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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale

...ires et références dans ses différents supports liés à la vie nationale, régionale et internationale dans les domaines politique, économique, social, culturel, médiatique et sportif, et s'engage à les mettre à la disposition des institutions concernées auprès des ministères, établissements et instit...

Publicado em: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2021/463 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de Etat...

...ostaux, Article **722 : équipement des centres postaux, Article * * 723 : services financiers, Article **724 : télédiffusion, Article **728 : centres culturels, Article * * 729 : lecture publique, Article **730 : les arts, Article **731 : archéologie et muséographie, Article **735 : construction et ...

Publicado em: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/04/2019 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019, fixant les missions, l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’université virtuelle de Tunis...

...technologiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, - trois représentants des organismes économiques, sociaux et culturels, désignés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président de l'univers...

Publicado em: 06/05/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/430 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A /2019 · País: Tunisie
Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer...

..., - une salle de soin équipée d’un lit et une armoire contenant les médicaments de base pour les soins urgents, - un espace d’Internet et d’activités culturelles contenant les équipements de base (un téléviseur, une vidéo, internet…), - une buvette équipée d’un réfrigérateur et d’une unité pour la p...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...oit y disposer au moins d’une salle d’informatique et connectée à internet. Et chaque salle doit disposer de 8 ordinateurs dont un serveur. un espace culturel doit être disposécomprenant : - Une bibliothèque avec des étagères des livres, un espace pour le bibliothécaire, des tables pour la lecture e...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre I : Des disposition communes : Chapitre II : Des biens et des services des collectivités locales...

...provenant des lotissements, - les dons et legs des biens immeubles ou des pièces d’art accordés aux collectivités locales, - les ouvrages sportifs et culturels ainsi que les ouvrages pour enfance construits par la collectivité locale ou dont elle est propriétaire à la date de promulgation de la prés...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/L 1/CH2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes...

...mes, des droits de l’Homme et des libertés, sur la base de l’égalité complète et effective, dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, ou de compromettre cette reconnaissance ou la jouissance ou l’exercice de ces droits par les femmes, quelque soit la couleur, la race, la re...

Publicado em: 11/08/2017 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2017/58 · País: Tunisie
Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 2017 - 418 du 10 avril 2017 : Liste des activités de soutien au sens de l’article 70 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés...

...sanitaires et hospitaliers : - hôpitaux, - cliniques pluridisciplinaires, - cliniques mono-disciplinaires. 5. Activités de production et d’industries culturelles : - production cinématographique et théâtrale, - restauration et animation des monuments archéologiques et historiques, - création de musé...

Publicado em: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Annexe 1 au cahier des charges relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé : Fiche de renseignements relative à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Annexe 2 au cahier des charges relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé : Engagement du respect des conditions de création et d'exploitation d'un centre culturel privé Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé

... culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé.La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,Vu la constitution,Vu le code des obligations et contrats promulgué ...

Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2016/11 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé

...uels, Vu l'avis du conseil de la concurrence. Arrête Article premier Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé annexé au présent arrêté. Art 2 Toute personne désirant la création et l'exploitation d'un centre culturel privé doit, avant le ...

Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ART 11/01/2016 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à la création et l’exploitation d’un centre culturel privé

...SPOSITIONS GENERALES Article premier Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les conditions de la création et de l’exploitation d’un « centre culturel privé ». Article 2 Le centre culturel privé est un espace culturel pluridisciplinaire qui assure les activités culturelles citées à l’...

Publicado em: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges / 2016 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre I : des principes et des règles générales de l’urbanisme...

...stantielles économies d’énergie, - La préservation de l’identité territoriale définie par ses caractéristiques naturelles, architecturales, sociales, culturelles ou patrimoniales, lors de la planification urbaine en s’exprimant sur le plan spatial, par la typologie de la structure urbaine, l’archite...

Publicado em: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2016 / L2/ T1 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre IV : Des opérations d’aménagement urbain : Chapitre I : Les villes nouvelles...

...répondant aux impératifs d’une politique volontariste de développement et d’aménagement urbain, qui se construit dans un contexte social, économique, culturel et spatial préalablement défini dans tous ces aspects planimétrique, volumétrique, fonctionnel, environnemental. La ville nouvelle répond aux...

Publicado em: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Code URB 2016 / L2/ T4/CH1 · País: Tunisie
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