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Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2024 / CH 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2023 / CH 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2022 / CH 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2021 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2021 / CH 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2020 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2020 / CH 1 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1145 du 3 décembre 2019, relatif à l'occupation temporaire des espaces faisant partie du domaine public des mosquées

...onstitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, relative au transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosq...

Publicado em: 02/12/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/1145 · País: Tunisie
6. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de l'éducation...

...pte tenu du nombre d’enfants et de groupes. • La classe préparatoire est animée par : ** Les diplômés des instituts spécialisés dans la formation des cadres de l’enfance. **Les titulaires des diplômes supérieurs en psychologie, psychopédagogie et sociologie ** Les animateurs des jardins d’enfants ti...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1-6 · País: Tunisie
Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer...

...uer une investigation de sécurité liée à la personne concernée et mener une inspection du local à exploiter et déterminer la distance le séparant des mosquées et des établissements d'enseignement. 5. L’autorisation est délivrée par le président directeur général de l'Agence tunisienne de solidarité ...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...uation du local dans une zone adaptéeà ce genre de commerce. Une distance minimale de trois cents mètre doit séparer le local des sites de culte, des mosquées et des établissements éducatifs, culturels, sociaux, sportifs et de santé, et à compter à partirde la moitié de la façade du local jusqu'àla ...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2018 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2018 / CH 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2017 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2017/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la fiscalité locale 2016 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis...

...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...

Publicado em: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Code F L 2016 / CH 1 · País: Tunisie
Annexe à la Note Commune N°9/2014...

...stère des Affaires Religieuses 17 - Décret n° 2013-1167 du 15 février 2013, modifiant le décret n° 89-1690 u 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière . 59 - Décret n° 2013-2994 du 10 juillet 2013, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés...

Publicado em: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional...

...ipement des locaux des juridictions - Construction, aménagement, extension et équipement des prisons Ministère des affaires religieuses Entretien des mosquées et les maisons de prières - Grands aménagements des édifices religieux Ministère des finances Entretien des sièges des directions régionales ...

Publicado em: 04/09/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/1711 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées

...sionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 relatif aux cadres des mosquées, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décr...

Publicado em: 31/08/2020 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2020/762 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération...

...18-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées, Vu l'avis du Tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales...

Publicado em: 24/12/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/1229 · País: Tunisie
Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs...

... Art 5 Le Premier ministre délègue aux gouverneurs les prérogatives suivantes : - l'autorisation d'ouverture de souscriptions pour la construction de mosquées et salles de prière, à l'exception des autorisations relatives à l'acceptation d'aides de l'étranger; - l'organisation des concours de recrut...

Publicado em: 24/03/1989 · Juridoc Tunisie Referência: D 1989/457 · País: Tunisie
Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d'inhumation...

...on est permise conformément aux dispositions de la présente loi et aux modalités fixées par ses réglements d'application. Art 4 L'inhumation dans les mosquées, églises, temples, zaouias ou tout autre lieu destiné à la prière et aux cultes, est interdite. Chapitre deux Régime juridique des cimetières...

Publicado em: 25/02/1997 · Juridoc Tunisie Referência: L 1997/12 · País: Tunisie
Loi n° 1963-54 du 30 décembre 1963,relative aux Conseils de Gouvernorat (14 chaabane 1383)...

...gestion telle que rémunération du personnel administratif et ouvrier, fournitures de bureau, etc...; 2°) entretenir le patrimoine de la Région et les mosquées; 3°) payer: les annuités d'emprunts et acquitter les dettes; 4°) faire face aux charges résultant des attributions du Conseil de Gouvernorat....

Publicado em: 31/12/1963 · Juridoc Tunisie Referência: L 1963/54 · País: Tunisie
Décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer...

...et de sport, - les salles de lecture des bibliothèques ouvertes au public, - les salles de spectacle culturel, - les salles de sport couvertes, - les mosquées, les lieux de prière, les zaouias et tous les lieux de culte, - les salles destinées aux conférences et réunions ainsi que les bureaux commun...

Publicado em: 16/11/1998 · Juridoc Tunisie Referência: D 1998/2248 · País: Tunisie
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