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Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition...

...insi que les souslocations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles ( Modifié Art. 79 Loi n° 94-127 du 26 /12/94 ).... 1% BIENS MEUBLES 12) Les ventes publiques de biens meubles .................….......... 2.5 % 13) Les ventes de fonds de commerce ou de clientèle ..........

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2026 /P 1/ T 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2024 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition...

...insi que les souslocations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles ( Modifié Art. 79 Loi n° 94-127 du 26 /12/94 ).... 1% BIENS MEUBLES 12) Les ventes publiques de biens meubles .................….......... 2.5 % 13) Les ventes de fonds de commerce ou de clientèle ..........

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2024 /P 1/ T 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition...

...insi que les souslocations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles ( Modifié Art. 79 Loi n° 94-127 du 26 /12/94 ).... 1% BIENS MEUBLES 12) Les ventes publiques de biens meubles .................….......... 2.5 % 13) Les ventes de fonds de commerce ou de clientèle ..........

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2023 /P 1/ T 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2023
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition...

...insi que les souslocations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles ( Modifié Art. 79 Loi n° 94-127 du 26 /12/94 ).... 1% BIENS MEUBLES 12) Les ventes publiques de biens meubles .................….......... 2.5 % 13) Les ventes de fonds de commerce ou de clientèle ..........

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2022 /P 1/ T 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2022 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition...

...insi que les souslocations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles ( Modifié Art. 79 Loi n° 94-127 du 26 /12/94 ).... 1% BIENS MEUBLES 12) Les ventes publiques de biens meubles .................….......... 2.5 % 13) Les ventes de fonds de commerce ou de clientèle ..........

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2021 /P 1/ T 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2021 · País: Tunisie
Code Code de droits d'enregistrement et de timbre 2020 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition...

...insi que les souslocations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles ( Modifié Art. 79 Loi n° 94-127 du 26 /12/94 ).... 1% BIENS MEUBLES 12) Les ventes publiques de biens meubles .................….......... 2.5 % 13) Les ventes de fonds de commerce ou de clientèle ..........

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2020 /Part 1/ Titre 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2020 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive...

...les instruments, les machines, les meubles et les accessoires, les navires, aéronefs et véhicules automobiles, les biens, les œuvres d’art, les biens culturels et les pièces archéologiques, la faune, les bijoux, or et pierres précieuses, le charbon, les produits pétroliers, les raffineries modulaire...

Publicado em: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/72 · País: Tunisie
Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre VIII : Des sanctions et procédures...

...ne amende de trois mille dinars celui qui n’a pas informé le ministère chargé du patrimoine de l’aliénation du bien immeuble classé ou protégé ou des biens meubles protégés. (Abrogé et remplacé par art. premier du décret- loi n° 2011-43 du 25 mai 2011). Article 81 (Abrogé et remplacé par art. premie...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code PAHAT 2019/T8 · País: Tunisie
Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre premier : Dispositions générales...

... partie du domaine public de l'Etat, à l'exception de celui dont la propriété privée a été légalement établie. Article 2 Sont considérés comme "sites culturels" les sites qui témoignent des actions de l'homme ou des actions conjointes de l'homme et de la nature, y compris les sites archéologiques, q...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code PAHAT 2019/T1 · País: Tunisie
Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019...

...8) Chapitre premier : DE LA PROTECTION Chapitre II : Du classement Chapitre III : Des abords des monuments historiques Titre V : De la protection des biens meubles (Art 49 à 59) Chapitre premier : De la protection des biens meubles Chapitre II : De alimentation des objets meubles et de la commercial...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code PAHAT 2019 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A /2019 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre I : Des disposition communes : Chapitre II : Des biens et des services des collectivités locales

...provenant des lotissements, - les dons et legs des biens immeubles ou des pièces d’art accordés aux collectivités locales, - les ouvrages sportifs et culturels ainsi que les ouvrages pour enfance construits par la collectivité locale ou dont elle est propriétaire à la date de promulgation de la prés...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/L 1/CH2 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme...

...les instruments, les machines, les meubles et les accessoires, les navires, aéronefs et véhicules automobiles, les biens, les œuvres d'art, les biens culturels et les pièces archéologiques, la faune, les bijoux, or et pierres précieuses, le charbon, les produits pétroliers, les raffineries modulaire...

Publicado em: 04/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/1 · País: Tunisie
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