Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 :Chapitre 1: Champ d'application...
...leur ajoutée, quels qu'en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal, ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. Cette taxe s'applique quels...
Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie
Referência: Code TVA 2026/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 :Chapitre 1: Champ d'application...
...leur ajoutée, quels qu'en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal, ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. Cette taxe s'applique quels...
Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie
Referência: Code T V A 2025/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 :Chapitre 1: Champ d'application...
...leur ajoutée, quels qu'en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal, ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. Cette taxe s'applique quels...
Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie
Referência: Code T V A 2024/ CH 1 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Dispositions générale...
...pératives, aux sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de quelque nature que ce soit. Article 2 Sont considérés comme établissements industriels, notamment : 1- les mines, carrières et industries extractives de toute nature; 2- les entreprises dans lesquelles des produits sont manuf...
Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Referência: Code C T /2021/ D G · País: Tunisie
Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères...
... la terre. - la topographie ou caractéristiques topographiques: tels que plat, en pente faible, en pente forte... - la vocation urbaine (par exemple: industriel, résidentiel, commercial, artisanal, archéologique, équipements...) selon le plan d’aménagement urbain approuvé avec mention des réglementa...
Publicado em: 08/11/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-808 du 1er octobre 2018, portant approbation du plan d'aménagement de détail « Ezzahra - Radès » dans la zone appartenant à la commune d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous...
...tif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquen...
Publicado em: 01/10/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2018/808
Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94 - 1935 du 19 septembre 1994
...obilière, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment ses articles 5 et 9, Vu la loi n° 2017-28 du 25 avril 2017, portant approbation du plan de développement (2016-2020), Vu le...
Publicado em: 05/10/2017 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2017/1069 · País: Tunisie
Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises...
...t administratives, - audit maintenance, - études de marketing, - contrôle et expertise qualitative et quantitative, - études et conseils en propriété industrielle et commerciale, - certification d’entreprises, - analyses et essais, - études dans le domaine de l’environnement. c) Services de recherch...
Publicado em: 04/01/2003 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX 4 · País: Tunisie
Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n° 95 - 538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles...
...de peintures, vernis, pigments broyés : 5,70%, 22-7 fabrication des produits insecticides et anticyptogramiques : 5,70%, 22-8 fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices : 5,70%, 22-9 forage de pétrole : 5,20%, 22-10 fabrication de gaz industriels : 5,70%, 22-11...
Publicado em: 10/05/1999 · Juridoc Tunisie
Referência: D 1999/1010 · País: Tunisie
Liste des activités industrielles éligibles à l'aide de l'Etat au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises
...cools, cétones, aldéhydes et acides organiques, * fabrication et traitement des matières colorantes à base organique. 2 - Fabrication de gaz à usages industriel et médical présentés sous forme de gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés, 3 - Extraction et transformation des matières d'origines animale o...
Publicado em: 01/03/1999 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX 2 · País: Tunisie