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58 resultado(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 ) 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code CDPF 2026 / T 3 / CH 3 · País: Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances

...des besoins de base. À titre indicatif et non exhaustif, les assurances obligatoires concernées peuvent inclure : • L'assurance responsabilité civile automobile ; • L'assurance incendie pour certains biens, notamment ceux à usage professionnel; • L'adhésion à un contrat collectif à caractère obligat...

Publicado em: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L D 07/2025 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 1: L’obligation d’assurance de la responsabilité civile résultant de l’usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques

...ovembre 1962, portant ratification du décret-loi n° 62-23 du 30 août 1962 portant création d’un fond de garantie au profit des victimes d’accidents d’automobiles ». * L’article 5 de la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 dispose que : " Les accidents survenus avant la date d’entrée en vigueur de la prése...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code A /2025 / T 5/ CH 1 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 3 : Le fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation

...5 août 2005 dispose que : " Le fonds de garantie des accidents de la circulation remplace le fonds de garantie au profit des victimes des accidents d’automobiles institué par l’article premier de la loi n° 62 - 60 du 27 novembre 1962 portant ratification du décret-loi n° 62-23 du 30 août 1962 portan...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code A /2025 / T 5/ CH 3 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 ) 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025...

... famille tels que définis par les dispositions de l’article 22 du code des douanes ou lors de l’acquisition auprès des concessionnaires des véhicules automobiles exploitant un entrepôt privé particulier ou encore lors de l’acquisition de voitures fabriquées localement et ce à condition : - que la pe...

Publicado em: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2025/48 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 ) 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 2 février 2023...

...re déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés Documents émis par la direction générale des douanes: Attestation d’immatriculation des véhicules automobiles Agence technique du transport terrestre Web service Autorisation d’immatriculation des véhicules automobiles Attestation de main levée des...

Publicado em: 02/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 ) 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2023
Règlement CGA n° 01/2021 relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d'assurance et/ou de réassurance

...ar catégories d'assurance et année de survenance, comprennent les tableaux ci-après : - Le tableau B6-1-1: Nombre de contrats (sans tenir compte de l'assurance automobile) - Le tableau B6-1-2: Indicateurs techniques de l'assurance automobile. - Le tableau B6-2 : Nombre de sinistres détaillé par anné...

Publicado em: 11/02/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Rég 01/2021 · País: Tunisie
Note commune n °8/2020 : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'institution d’un régime fiscal spécifique à l’assurance takaful

... la taxe unique sur les assurances. b-Contribution des adhérents La contribution est due sur la base de 300 millimes au titre de chaque attestation d'assurance automobile. Cette contribution est recouvrée par les fonds des adhérents et reversée dans les mêmes conditions et modalités que la taxe uniq...

Publicado em: 12/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: N C 08/2020 · País: Tunisie
Code des assurances 2020 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 3 : Le fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation

...5 août 2005 dispose que : " Le fonds de garantie des accidents de la circulation remplace le fonds de garantie au profit des victimes des accidents d’automobiles institué par l’article premier de la loi n° 62 - 60 du 27 novembre 1962 portant ratification du décret-loi n° 62-23 du 30 août 1962 portan...

Publicado em: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code A /2020 / T 5/ CH 3 · País: Tunisie
Code des assurances 2020 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 1: L’obligation d’assurance de la responsabilité civile résultant de l’usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques

...ovembre 1962, portant ratification du décret-loi n° 62-23 du 30 août 1962 portant création d’un fond de garantie au profit des victimes d’accidents d’automobiles ». * L’article 5 de la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 dispose que : " Les accidents survenus avant la date d’entrée en vigueur de la prése...

Publicado em: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Code A /2020 / T 5/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...cules équipés spécialement dans le cadre des services de la sûreté. 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A /2019 · País: Tunisie
Code de la route 2018 : Titre 12 : Responsabilité civile résultant des accidents de circulation...

...vail. Article 118 En cas de constitution de partie civile, l'assureur et, le cas échéant, le Fonds de Garantie au profit des victimes des accidents d’automobiles, sont mis en cause. La juridiction saisie est compétente pour statuer sur toutes demandes à caractère civil et notamment, celles relatives...

Publicado em: 04/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Code R /2018 / T 12 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...cules équipés spécialement dans le cadre des services de la sûreté. 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « A » nouveau liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée...

...cules équipés spécialement dans le cadre des services de la sûreté. 27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui ...

Publicado em: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Circulaire n ° 258 de 2010 fixant les conditions et les modalités d’élaboration des rapports des commissaires aux comptes des Sociétés d'assurance et de réassurance adressés au CGA

...ivants: * Le nombre de dossiers étudiés ne doit pas être inférieur à: - 30% ou 800 dossiers, le moins élevé des deux, pour les sinistres corporels en assurance automobile, - 30% ou 400 dossiers, le moins élevé des deux, pour les sinistres matériels en assurance automobile, - 30% ou 300 dossiers, le ...

Publicado em: 02/10/2010 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 258/2010 · País: Tunisie
Annexe 11 au règlement relatif à l'appel public à l'épargne...

...nettes d'annulation en cours par branche d'assurance vie et d'assurance non-vie. La présentation de la branche non-vie devrait être décomposée en : • Assurance Automobile • Assurance Incendie et risques divers • Assurance Transport • Autres branches d'assurance 2. Primes cédées par branche d'assuran...

Publicado em: 12/07/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 11 · País: Tunisie
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