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28 resultado(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2026 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

...teur cinématographique et audiovisuel est financé par : • Une redevance calculée au taux de 1,75 % du chiffre d’affaires des fournisseurs de services internet et du chiffre d’affaires des entreprises soumises à la redevance sur les télécommunications prévues à l’article 68 de la loi n° 2001-123 du 2...

Publicado em: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2026/17 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2025 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2024 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2023 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2022 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compris ...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2021 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel. (ajouté p...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: TAB B/2020 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "B" Nouveau liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

...ixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel. (ajouté p...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX B /2019 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

...imprimé de la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une officine de détail délivré par l’unité de pharmacie et du médicament ou retiré du site internet du ministère de la santé (www.santetunisie.rns.tn). 2. Une copie du diplôme tunisien enPharmacie ou du diplôme étranger admisen équivalence. ...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe n° 1 au décret gouvernemental n° 389 du 9 mars 2017...

...tériaux extractives à leur état primaire - Les services financiers et assurances - Les opérateurs de communication et les fournisseurs des services d’internet - Le commerce en détail et de gros - Les services de restauration, cafés et les services de consommation sur place excepté les restaurants to...

Publicado em: 09/03/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.

...ce des agences de voyages de catégorie “A” ou de catégorie “B”de leur activité par internet. Art. 2. - Toute personne qui désire exercer l’activité d’agence de voyages par Internet doit respecter les conditions d’exercice et d’exploitation d’activité d’agence de voyages de catégorie « A » ou de caté...

Publicado em: 09/08/2007 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2007/67 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu le décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-68 du 19 novembre 1973 portant réglementation des agences de voyages tel qu’i...

Publicado em: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/11/2006 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes

...assade étrangère indiquant le montant des recettes consulaires et la période y afférente. - transactions réalisées par des entreprises résidentes via internet telles que les frais relatifs à l’hébergement de sites web ou d’applications mobiles, à la publicité et aux abonnements aux sites web étrange...

Publicado em: 10/12/1993 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 21/1993 · País: Tunisie
Note Commune n°17/2015 : Commentaire des dispositions des articles 13 et 20 de la loi n° 2015 - 30 du 18 aout 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 et relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

...les dispositions des articles 13 et 20 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatifs aux taux de la TVA applicables aux services d’ internet fixe et aux services touristiques. I. En ce qui concerne le taux de la TVA applicable aux services d’ internet fixe 1) Legislation fiscale en...

Publicado em: 26/11/2015 · Juridoc Tunisie Referência: N C 17/2015 · País: Tunisie
Annexe à la note commune n° 24/2007 : Liste des opérations portant sur les produits, activités et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%

...services de formation et ce sous réserve des exonérations figurant au tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée. 14. Les services Internet rendus par les fournisseurs de services Internet et les centres publics d’Internet agréés conformément à la législation en vigueur. 15. Les o...

Publicado em: 18/05/2007 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Annexe à la note commune n° 27/2002 : Tableau « B bis »...

...ode de la taxe sur la valeur ajoutée .(article 19 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000) 14) Les services Internet rendus par les fournisseurs de services Internet et les centres publics d’Internet agréés conformément à la législation en vigueur (article 4...

Publicado em: 16/04/2002 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Annexe n° 1 à la note commune N° 19/2017 : Liste des activités exclues du bénéfice des avantages du développement régional

...tériaux extractives à leur état primaire - Les services financiers et assurances - Les opérateurs de communication et les fournisseurs des services d’internet - Le commerce en détail et de gros - Les services de restauration, cafés et les services de consommation sur place excepté les restaurants to...

Publicado em: 22/06/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Loi de finances complémentaire pour l’année 2015 : Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015

Modifié par : - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 - Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 Au nom du peuple, L’assemblée des représentant...

Publicado em: 18/08/2015 · Juridoc Tunisie Referência: LF C 2015/30 · País: Tunisie
Annexe n°4 à la note commune N° 14/2016: tableaux « A » nouveau, « B » nouveau et « B bis» nouveau...

...ation. 4) Les services réalisés en matière informatique. 5) Les services de certification électronique. 6) Les services de formation. 7) Les services Internet fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunication, les fournisseurs des services internet et les centres publics d’Internet agré...

Publicado em: 29/02/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 4 · País: Tunisie
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