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46 resultado(s)
Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables...

...l qui dispenserait de toute immatriculation, de toute fiscalité ou de tout contrôle. Une personne morale peut encaisser des cotisations, réaliser des activités génératrices de revenus, rémunérer du personnel ou conclure des contrats sans devenir, pour cette seule raison, une société commerciale. À l...

Publicado em: 07/10/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Veille 06/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code de Commerce 2024 : Livre premier : Du commerce en générale : Titre premier :Des commerçants

...ésent code s'applique aux commerçants et aux actes de commerce. Article 2 Est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède à des actes de production, circulation, spéculation, entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Notamment, est commerçant, quiconque, à titre profession...

Publicado em: 02/08/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code Com 2024 / L 1/T 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2023
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2022 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale

...ances, associations et organisations concernés. - Appliquer la politique nationale dans le domaine de la documentation et la coordination de diverses activités similaires et aider les unités de documentation des différents ministères et institutions à adapter et à exploiter les technologies modernes...

Publicado em: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2021/463 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2021 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2020 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...biliers tels que définis par la législation en vigueur. (modifié par l’article 44 de la LF 2018). 54) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A /2019 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...biliers tels que définis par la législation en vigueur. (modifié par l’article 44 de la LF 2018). 54) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 2017 - 418 du 10 avril 2017 : Liste des activités de soutien au sens de l’article 70 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

...cherche scientifique. 4. Etablissements sanitaires et hospitaliers : - hôpitaux, - cliniques pluridisciplinaires, - cliniques mono-disciplinaires. 5. Activités de production et d’industries culturelles : - production cinématographique et théâtrale, - restauration et animation des monuments archéolog...

Publicado em: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2017 :Tableau «A » nouveau liste des opérations exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée...

...ces immeubles, au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics. 54) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

Publicado em: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes

...berté de changer sa situation. - Le mariage forcé des femmes. - Grossesse forcée ou gestation forcée pour autrui. - Exploitation de l’enfant dans des activités criminelles ou dans un conflit armé. - Adoption de l’enfant aux fins d’exploitation, quelleque soit la forme. - Exploitation économique ou s...

Publicado em: 03/08/2016 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2016/61 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « A » nouveau liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée...

...artisanat. La liste de ces matériels et équipements ainsi que les conditions d'octroi de l'exonération sont fixées par décret gouvernemental. II. Les activités et les services : 1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés confor...

Publicado em: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

... est accomplie à partir du territoire national, - si elle est commise sur le territoire national par une entente ou une organisation qui pratique des activités criminelles dans un ou plusieurs Etats, - si elle est commise sur le territoire national et produit des effets dans un Etat étranger, ou qu’...

Publicado em: 07/08/2015 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2015/26 · País: Tunisie
Activités de services éligibles aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité prévues par l'article 8 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012

... produits. 3) Services de maintenance et d'entretien industriel : - maintenance industrielle, - contrôle technique, - montage d'usines. 4) Edition du livre 5) Communications : - centres d'appel. 6) Centres de collecte pour l'industrie....

Publicado em: 02/06/2012 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition

...i Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015) - (Abrogé par la Loi Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015) - Travaux de publication : tous produits d’édition mis à la disposition du public quelle qu’en soit la forme. - (Abrogé par la Loi Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015) - Livre : toute p...

Publicado em: 01/11/2011 · Juridoc Tunisie Referência: D L 2011/115 · País: Tunisie
Décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004, modifiant et complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

...n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003, Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d'incitation aux investissements, tel que modifié et complété par les t...

Publicado em: 12/07/2004 · Juridoc Tunisie Referência: D 2004/1630 · País: Tunisie
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