Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2026, fixant la portée du programme et du plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives chez les animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires ainsi que les modalités de sa mise en place, son fonctionnement et sa gestion
...s produits. - Mener, selon le cas, une enquête sur l’origine de la ou des substances ou des produits concernés, au stade de leur fabrication, de leur détention, de leur stockage, de leur transport, de leur administration, de leur distribution ou de leur vente. - Effectuer des contrôles sur les anima...
Publicado em: 09/11/2026 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 09/11/2026 · País: Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances
...u de biens, en ayant l'intention ou la connaissance que ces ressources seront utilisées à cette fin, y compris pour la fabrication, l'acquisition, la détention, le développement, l'exportation, le transport, le transfert, le stockage ou l'utilisation de telles armes. ❖Sanctions financières ciblées :...
Publicado em: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie
Referência: L D 07/2025 · País: Tunisie
Annexe à la Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office national de la télédiffusion pour l'année 2022
...s ou les menaces sérieuses de ces conflits, les hostilités, les troubles sociaux, les insurrections, les mobilisations, les blocus, les embargos, les détentions, les révolutions, les grèves ou tout autre conflit syndical. La Partie invoquant le cas de Force Majeure avisera l'autre Partie par lettre ...
Publicado em: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX · País: Tunisie
Annexe de la décision Coll/Reg/2018/07 en date du 07 nouvembre 2018 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office ********************* pour l'année 2018
...s ou les menaces sérieuses de ces conflits, les hostilités, les troubles sociaux, les insurrections, les mobilisations, les blocus, les embargos, les détentions, les révolutions, les grèves ou tout autre conflit syndical. La Partie invoquant le cas de Force Majeure avisera l'autre Partie par lettre ...
Publicado em: 07/11/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX · País: Tunisie
Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques
... législatives et réglementaires en vigueur. 2.12. La fabrication, la préparation, l'importation, l'approvisionnement, la distribution, la gestion, la détention et la dispensation des médicaments expérimentaux sont effectués dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ...
Publicado em: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Norme comptable relative aux informations sur les parties liées...
...ies liées : un transfert de ressources ou d’obligations entre des parties liées, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non. Contrôle : détention, directe, ou indirecte par l’intermédiaire de filiales, de plus de la moitié des droits de vote d’une entreprise, ou d’une part importante d...
Publicado em: 01/12/2003 · Juridoc Tunisie
Referência: Norme NC 39 · País: Tunisie