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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2024 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2023
Décret-loi n° 2022-9 du 2 février 2022, fixant les modalités et les procédures de remise des montants des indemnités de retard dues au titre des dettes résultant des interventions du Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce

...es montants des indemnités de retard prévues par l’article 5 de la loi n° 93-65 du 5 juillet 1993 relative à la création d'un fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en matière civile et appliquées aux sommes dues en vertu ...

Publicado em: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D L 2022/9 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2022 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2021 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...rconscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. • Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. • Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Adm...

Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referência: TAB A/2020 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...circonscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Admin...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A /2019 · País: Tunisie
Convention entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune...

...é publique dans cet autre État. Dans ce cas, les revenus ne sont imposables que dans l'État contractant où réside l'artiste ou le sportif. Article 18 Pensions, rentes et rémunérations similaires (1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions, rentes et autres rémunér...

Publicado em: 08/02/2018 · Juridoc Tunisie Referência: C N I /Allemagne / 2018 · País: Tunisie, Allemagne
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...circonscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus. Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Admin...

Publicado em: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX A · País: Tunisie
Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Sérbie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

...alisées dans l'autre Etat contractant dans le cadre d'un programme d'échange culturel ou sportif approuvé par les deux Etats contractants. Article 19 PENSIONS Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 20, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un Eta...

Publicado em: 11/04/2012 · Juridoc Tunisie Referência: C N I / Sérbie /2012 · País: Tunisie, Serbie
Convention entre la République tunisienne et la la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

...r une part importante par des fonds publics de l’autre Etat contractant, de l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales. ARTICLE 18 PENSIONS Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Et...

Publicado em: 12/02/2008 · Juridoc Tunisie Referência: C N I / Maurice / 2008 · País: Tunisie, Maurice (pays)
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 8691 مؤرخ في 2 فيفري 2006 صدر برئاسة السيد عامر بورورو... Publicado em: 02/02/2006 · Juridoc Tunisie Referência: J P 2006/8961 · País: Tunisie Convention entre la république tunisienne et le royaume de Belgique tendant a éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

..., nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l'Etat contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées. ARTICLE 18 Pensions Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires versées à un résident d'un Eta...

Publicado em: 07/10/2004 · Juridoc Tunisie Referência: C N I / Belgique / 2004 · País: Tunisie, Belgique
Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu

... cadre d’un accord culturel conclu entre les gouvernements des Etats contractants, ne sont pas imposables dans cet autre Etat contractant. ARTICLE 18 PENSIONS Les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d’un Etat contractant en contre partie d’un emploi antérieur, ne sont ...

Publicado em: 08/10/2003 · Juridoc Tunisie Referência: Con/ Soudan /2003 · País: Tunisie, Soudan du Sud
Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

...ibanaise : 1) l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales, et non commerciales; 2) l'impôt sur les traitements, salaires et pensions de retraite; 3) l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers; 4) l'impôt sur les propriétés bâties. (ci-après désignés par «Impôt Libanais») ...

Publicado em: 03/06/2000 · Juridoc Tunisie Referência: C N I / Liban / 2000 · País: Tunisie, Liban
Convention entre la république tunisienne et la république d'Afrique du sud tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

..., nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l'Etat contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées. Article 18 Pensions et annuités 1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires et annuités pro...

Publicado em: 02/02/1999 · Juridoc Tunisie Referência: Con/ Afrique Sud /1999 · País: Tunisie, Afrique du Sud
Convention entre la République Tunisienne et la République Yéménite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

...s des articles (7, 14 et 15) de la présente Convention, dans l'Etat contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées. Article 18 Pensions Les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposabl...

Publicado em: 08/03/1998 · Juridoc Tunisie Referência: C N I / Yemen / 1998 · País: Tunisie, Yémen
Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

...titre de l'exercice de leurs activités personnelles en cette qualité est imposable dans l'Etat contractant où ces activités sont exercées. Article 18 Pensions de retraite Les pensions de retraite et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi ant...

Publicado em: 08/03/1997 · Juridoc Tunisie Referência: C N I / Qatar / 1997 · País: Tunisie, Qatar
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