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12 resultado(s)
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024

...able de l'employeur ou de ses représentants, 9) contre le travailleur qui aura agressé verbalement la clientèle entraînant une pression verbale ou un harcèlement sexuel. 10) contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fa...

Publicado em: 06/08/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Con Hôtels 2024 · País: Tunisie
Note Juridique : Les standards internationaux en matière de garanties procédurales en garde à vue

...de s’acquitter de ses fonctions de manière efficace et indépendante, sans crainte de représailles, d’ingérence, d’intimidation, de restrictions ni de harcèlement ». La gratuité de l’assistance juridique pour les prévenus qui manquent de moyens est aussi garantie par le Principe 3 des Principes et li...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Note 01/01/2023 · País: Tunisie
عريضة دعوى في إيقاف تنفيذ مقرر إداري : استدعاءات و أيقاف متكرر... Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: DOC 1 · País: Tunisie عريضة دعوى في إيقاف تنفيذ مقرر إداري : مضايقات وهرسلة أمنية متكرّرة مراقبة اداريّة... Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: DOC 4 · País: Tunisie Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989...

...leurs appartenant à ces peuples jouissent de l'égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes dans l'emploi et d'une protection contre le harcèlement sexuel. 4. Une attention particulière doit être portée à la création de services adéquats d'inspection du travail dans les régions où des ...

Publicado em: 01/01/1989 · Juridoc Tunisie Referência: C I 169 · País: Tunisie
Protocole à l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine sur les femmes et les jeunes dans le commerce

...pportunités et aux résultats, y compris aux ressources, par les femmes et jeunes dans le commerce comme pour les hommes et autres commerçants ; (g) « Harcèlement », le fait d’exercer des pressions ou des violences verbales, physiques, sexuelles ou morales contre des femmes ou des jeunes dans le comm...

Publicado em: 18/02/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Protocole P-FJC
Recommandation (no 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques...

...public en général. 7. Les Membres devraient envisager de mettre en place des mécanismes destinés à protéger les travailleurs domestiques des abus, du harcèlement et de la violence, notamment: a) en créant des mécanismes de plainte accessibles pour que les travailleurs domestiques signalent les cas d...

Publicado em: 16/06/2011 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 201 · País: Tunisie
Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011...

...e doit prendre des mesures afin d'assurer que les travailleurs domestiques bénéficient d'une protection effective contre toutes les formes d'abus, de harcèlement et de violence. Article 6 Tout Membre doit prendre des mesures afin d'assurer que les travailleurs domestiques, comme l'ensemble des trava...

Publicado em: 16/06/2011 · Juridoc Tunisie Referência: C I 189 · País: Tunisie
Recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010...

... femmes et hommes et le renforcement du pouvoir d'action des femmes; (c) de garantir des actions de prévention et d'interdiction de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail; (d) de promouvoir la participation active des femmes et des hommes à la réponse au VIH et au sida; (e) de promouvo...

Publicado em: 17/05/2010 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 200 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et d’embouteillage d’huiles 2019

...illeur a droit, conformément aux règles du code pénal et des lois en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou harcèlement sexuel dont il peut être l'objet dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé confo...

Publicado em: 17/06/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Con industries des conserves 2019 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2022

...able de l'employeur ou de ses représentants, 9) contre le travailleur qui aura agressé verbalement la clientèle entraînant une pression verbale ou un harcèlement sexuel. 10) contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fa...

Publicado em: 15/09/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Con Hôtels 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2018

...able de l'employeur ou de ses représentants, 9) contre le travailleur qui aura agressé verbalement la clientèle entraînant une pression verbale ou un harcèlement sexuel. 10) contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fa...

Publicado em: 31/10/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Con Hôtels 2018 · País: Tunisie