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Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023

...2017 - Avenant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 3 mars 2023 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rappor...

Publicado em: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Con commerce de gros 2023 · País: Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

...aux différentes étapes au sein de ce département ainsi que la lettre d’acceptation et le plan de contrôle; 5. Les renseignements concernant le ou les distributeurs : son organigramme et celui de ses différentes structures fonctionnelles et opérationnelles, la description des postes et la définition ...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

...part du ministère de l’énergie et des mines après consultation des services du comité consultatif des hydrocarbures. 2- Etre inscrit sur la liste des distributeurs agréés des produits pétroliers 3- Le bénéficiaire s'engage à utiliser les bacs de stockage exclusivement pour le stockage des produits p...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2018

...6 - Avenant n° 14 approuvé par l'arrêté du 3 juillet 2017 - Avenant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rappor...

Publicado em: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Con commerce de gros 2018 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique 2018

...ant n° 8 : agréé par l'arrêté du 3 juillet 2017 - Avenant n° 9 : agréé par l'arrêté du 30 novembre 2018 Article 1er Objet et domaine d'application La convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, oc...

Publicado em: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Con électricité 2018 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des distributeurs de médicament en gros et demi-gros 2009 Publicado em: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Referência: Con médicament 2009 · País: Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros Publicado em: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 8 · País: Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros : Grille des salaires n ° 1 Publicado em: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros : Grille des salaires n ° 2 Publicado em: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros : Grille des salaires n ° 3 Publicado em: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie Convention collective sectorielle des distributeurs de médicament en gros et demi-gros 2006 Publicado em: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Referência: Con médicament 2006 · País: Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros Publicado em: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 7 · País: Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros : Grille des salaires n°1 Publicado em: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros : Grille des salaires n° 2 Publicado em: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros : Grille des salaires n° 3 Publicado em: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 3 mai 2006, portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des distributeurs de médicaments en gros et demi gros Publicado em: 03/05/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 03/05/2006 · País: Tunisie Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003

...de Transformation du Verre et de la Miroiterie 43 C.C.N.de l'Enseignement Privé 44 C.C.N.des Entreprises de Gardiennage 45 C.C.N. des Répartiteurs de Médicaments en Gros et Demi-gros 46 C.C.N. des Concessionnaires du Matériel Agricole et de Génie Civile 47 C.C.N. du Transport de Marchandises par Rou...

Publicado em: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Avenant n°3 à la Convention collective nationale des distributeurs de médicament en gros et demi-gros Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 3 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective nationale des distributeurs de médicament en gros et demi-gros : Grille des salaires n°1 Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective nationale des distributeurs de médicament en gros et demi-gros : Grille des salaires n°2 Publicado em: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie
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