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Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...

Publicado em: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Con Déchets 2023 · País: Tunisie
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides Publicado em: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 3 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°1 Publicado em: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°2 Publicado em: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°3 Publicado em: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°4 Publicado em: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 4 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 , portant approbation de l'avenant n°2 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides Publicado em: 11/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ART 11/01/2019 · País: Tunisie Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

...pour effectuer l’une des opérations relatives aux matières explosives utilisées à des fins civiles ne peuvent être autorisées que dans le cadre d’une convention conclue avec l’État tunisien. Pièces à fournir : Pour l’accord de principe : 1. Demande auprès du ministre de l’intérieur accompagnée des p...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

... de mariage de l’étranger à une tunisienne ou de l’étrangère à un tunisien et extraits de naissances des enfants 3- L’accord de l’autorité de tutelle sectorielle dans le cas d’exécution de projet de développement Procédures adoptées : 1- Le retrait des documents et le dépôt de la demande de recrutem...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre II : Dispositions spéciales : Chapitre premier : De la commune...

Art 200 La commune est une collectivité locale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Elle gère, les affaires communales conformément au principe de libre administration, et œuvre au développement économique, social, culturel, environnemental et urbain de ...

Publicado em: 09/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2018/29/ L2/CH1 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires Publicado em: 04/11/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2014 Publicado em: 04/11/2014 · Juridoc Tunisie Referência: Con déchets 2014 · País: Tunisie Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement...

Modifiée par : - Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 - Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements - Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001 - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le président de la Ré...

Publicado em: 02/08/1988 · Juridoc Tunisie Referência: L 1988/91 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2025, portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,...

Publicado em: 21/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: ART 21/01/2025 · País: Tunisie
Avenant n°4 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides Publicado em: 25/10/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 4 · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2024

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...

Publicado em: 25/10/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Con Déchets 2024 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2023, portant agrément de l’avenant n°3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n°...

Publicado em: 21/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ART 21/03/2023 · País: Tunisie
Avenant n°2 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides Publicado em: 13/12/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 2 · País: Tunisie Avenant n°1 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides Publicado em: 25/12/2017 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 1 · País: Tunisie Avenant n°2 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°1 Publicado em: 13/12/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
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