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9 resultado(s)
Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables...

...rticle 33 du Décret-loi 2011-87) et les autres organismes sans but lucratif assujettis par la législation à une comptabilité. Elle réserve les normes sectorielles. Il faut donc identifier l’obligation comptable, puis le référentiel compétent, sans faire de la norme un texte créateur de la qualificat...

Publicado em: 07/10/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Veille 06/2026 · País: Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois...

...20 du 13 avril 1988, tel que modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009 portant simplification des procédures a...

Publicado em: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie
Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage...

...l’industrie, du commerce et de l’artisanat, - un représentant de l’union générale tunisienne du travail, - un représentant de l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche. Le président de la commission peut faire appel à toute personne jugée compétente pour participer à titre consultatif aux r...

Publicado em: 02/02/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/292 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle du secteur de l'agriculture 2015 Publicado em: 13/10/2015 · Juridoc Tunisie Referência: Con secteur de l'agriculture 2015 · País: Tunisie Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture

...t n° 2011-1560 du 5 septembre 2011 - Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi...

Publicado em: 13/02/2001 · Juridoc Tunisie Referência: D 2001/420 · País: Tunisie
Journal officiel n° 44 du 30 avril 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2026-63 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2026, 2027 et 2028 Déc...

Publicado em: 30/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 44/2026 · País: Tunisie
Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire...

...s sociétés mutuelles de services agricoles soumises à la loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, - Les groupements de développement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche maritime, - Les associations mutuelles, - Les associations de micro finance soumises aux dispositions de la présente loi, -...

Publicado em: 30/06/2020 · Juridoc Tunisie Referência: L 2020/30 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019...

...rises. l’accompagnement des banques et des établissements financiers partenaires pour développer les produits de «La Banque». la réalisation d’études sectorielles, le diagnostic et l’identification des projets structurants dans les régions. 4) Les ressources de « La Banque » sont constituées par : l...

Publicado em: 27/12/2018 · Juridoc Tunisie Referência: LF 2019/56 · País: Tunisie
Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix...

...tion obligatoire sont fixées par décret gouvernemental. Les commissions parlementaires, le ministre chargé du commerce et les autorités de régulation sectorielles peuvent consulter le conseil de la concurrence sur les questions afférentes au domaine de la concurrence. Les organisations professionnel...

Publicado em: 15/09/2015 · Juridoc Tunisie Referência: L 2015/36 · País: Tunisie