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Décret n° 2024-475 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie

..., portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des Technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie signé à Tunis, le 29 avril 2024. Prend le décret dont la teneu...

Publicado em: 06/09/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/475 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent et notamment ses articles 54,55 e...

Publicado em: 07/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2020/72 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale et de tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notam...

Publicado em: 11/10/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/840 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu...

Publicado em: 10/09/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/09/2018 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2018-77 du 1er août 2018, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »...

...t 2 Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la...

Publicado em: 01/08/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/77 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-744 du 9 juin 2017, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 6 du 2 janvier 2014, relatif à l'établissement du « projet Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collec...

Publicado em: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/744 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...

Publicado em: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/64 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...

Publicado em: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/66 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...

Publicado em: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/65 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° ...

Publicado em: 01/02/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/195 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-509 du 11 avril 2016, portant approbation de l'avenant n° 1 au protocole d'accord conclu entre l'Etat Tunisien et la société HEWLETT- PACKARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication...

... gouvernement, Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, relative à la loi de finances pour l'année 2000, notamment son articl...

Publicado em: 11/04/2016 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2016/509 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-681 du 3 juin 2016, modifiant le décret n° 98- 1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2003- 1536 du 25 juin 2003 et le décret n° 2007- 394 du 11 juin 2007...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 28 août 1956, portant création de la caisse d'épargne nationale, tel que modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, Vu la loi n° 85-78 d...

Publicado em: 03/06/2016 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2016/681 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés liés à la spécificité des missions de l'agence technique des télécommunications...

...- Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble d...

Publicado em: 10/11/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D 2015/1774 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° ...

Publicado em: 09/06/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2015/452 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d’un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat...

...ha18a32ca Art 2 Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése...

Publicado em: 08/05/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2015/131 · País: Tunisie
Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement

...février 2014, et la loi organique n° 2014-4 du 4 février 2014, Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs tel que modifié et complété ...

Publicado em: 03/11/2014 · Juridoc Tunisie Referência: D 2014/4151 · País: Tunisie
Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement...

...personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous l'autorité de tutelle du ministère chargé des technologies de la communication et de l'économie numérique. Art 2 L'agence technique des télécommunications assure l'appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèm...

Publicado em: 06/11/2013 · Juridoc Tunisie Referência: D 2013/4506 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication....

...- la direction générale des technologies de l’information, - la direction générale des technologies de la communication, - la direction générale de l’économie numérique, de l’investissement et des statistiques, - la direction générale des entreprises et établissements publics. Art 34 La direction gé...

Publicado em: 11/09/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/1998 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage...

...inistre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 Le ministre des technologies de la comm...

Publicado em: 09/01/2010 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/01/2010 · País: Tunisie
Décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement...

...résident de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique, Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant c...

Publicado em: 01/04/2008 · Juridoc Tunisie Referência: D 2008/851 · País: Tunisie
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