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49 resultado(s)
Code des douanes 2025 : Titre IX : Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier

...t prend fin à leur fermeture. Toutefois, en ce qui concerne les marchés où le stationnement est permis antérieurement au jour de tenue, la période de libre circulation commence douze heures avant l'ouverture pour le stationnement. Dans le sens du retour, le long des voies ferrées ainsi que sur les r...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2025/ T 9 · País: Tunisie
Annexe IX : Échanges dans le cadre de l'accord créant une zone de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir) Publicado em: 07/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 9 Loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

...t adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali le 21 mars 2018, annexé à la présente loi organique. La présente loi organique sera publi...

Publicado em: 07/08/2020 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2020/34 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2020-76 du 7 août 2020, portant ratification de l’accord relatif à la création de la zone de libre-échange continentale africaine

...la Constitution, notamment ses articles 67, 77, Vu la loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, Vu l’accord portan...

Publicado em: 07/08/2020 · Juridoc Tunisie Referência: D P 2020/76 · País: Tunisie
Code des eaux 2019 : Chapitre IV : Servitudes

...t sont astreints à une servitude dite de franc bord, dans la limite d'une largeur de 3 mètres à partir de la rive, destinée à permettre uniquement le libre passage du personnel et du matériel de l'administration. Cette servitude ne donne pas droit à indemnité. A l'intérieur des zones soumises à la s...

Publicado em: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Code Eaux 2019 / CH4 · País: Tunisie
Annexe à la note commune N° 2/2006...

...et conclus le 17 décembre 2004. - Loi n° 2005-36 du 11 mai 2005, portant approbation d’une convention d’association portant sur l’établissement d’une zone de libre échange conclue, le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie. - Loi n° 2005-40 du 11 mai 2005, compl...

Publicado em: 01/01/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Loi n° 2005-36 du 11 mai 2005, portant approbation d’une convention d'association portant sur l'établissement d’une zone de libre échange conclue, le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie

...t de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention d'association portant sur l'établissement d’une zone de libre échange annexée à la présente loi et conclue, à Tunis le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie. L...

Publicado em: 11/05/2005 · Juridoc Tunisie Referência: L 2005/36 · País: Tunisie
Décret n° 2004-1058 du 3 mai 2004, portant modification du décret n° 92 -1206 du 22 juin 1992 relatif à l'organisation de l’exploitation des officines de détail

...A" et pour les communes dépourvues de pharmacies de catégorie "B", l'installation de la première officine de détail de l'une ou l'autre catégorie est libre. Article 4 (nouveau) Le nombre des autorisations d'officines de catégorie "A" est calculé sur la base de la population des délégations. Par déro...

Publicado em: 03/05/2004 · Juridoc Tunisie Referência: D 2004/1058 · País: Tunisie
Note commune N° 17/1998 :Commentaire des dispositions de l'article 47 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatives à la révision de la fiscalité applicable aux voitures de tourisme et aux motocycles

...ris entre 27% et 36% pour les véhicules de tourisme et de 43% pour les motocycles. Ce droit a été démantelé dans le cadre de l' Accord instituant une zone de libre échange avec l'Union Européenne de 2/12ème entre 1996 et 1997 en ce qui concerne les véhicules importés des pays de l'Union Européenne ....

Publicado em: 01/01/1998 · Juridoc Tunisie Referência: N C 17/1998 · País: Tunisie
Accord Entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie Concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

...de l'autre partie contractante, les privilèges découlant de son appartenance présente ou future à n'importe quelle union économique ou douanière, une zone de libre échange, un marché commun ou toute autre forme d'organisation économique régionale, ainsi que des conventions tendant à éviter la double...

Publicado em: 06/11/1996 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Canevas types de règlement d'urbanisme annexé à l'arrêté

...e sol du périmètre hors oeuvres de la construction. ), 10 - Hauteur maximale des constructions, 11 - Aspect extérieur 12 - Stationnement 13 - Espaces libres et plantations, 14 - Coefficient d'utilisation foncière (On entend par coefficient d'utilisation foncière le rapport de la somme des surfaces h...

Publicado em: 03/10/1995 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain

...de voies nouvelles, carrefours et embranchements, c - les emplacements réservés aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général aux espaces libres et aux espaces verts, d - les zones soumises à des servitudes d'utilité publique, notamment celles relatives aux réseaux et aux domaines public...

Publicado em: 03/10/1995 · Juridoc Tunisie Referência: ART 03/10/1995 · País: Tunisie
Accord entre la République Tunisienne et la République d'Autriche concernant l'encouragement et la protection des investissements

...ractante le bénéfice de tout traitement, préférence ou privilège, présent ou futur, résultant : a) d'une union douanière , d'un marché commun , d'une zone de libre échange ou de l'appartenance à une communauté économique ou de tout autre accord établissant une coopération économique régionale, b) d'...

Publicado em: 01/06/1995 · Juridoc Tunisie Referência: Accord · País: Tunisie
Cahier des charges N° 36 du 10 mars 1992 conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre

Tout postulant à la création d'une entreprise tunisienne d'exploitation de ballon libre doit avoir une expérience suffisante dans le domaine, fournir les documents exigés ci-dessous et répondre aux conditions suivantes: I- DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'ENTREPRISE Le postulant doit fournir à l'autorité...

Publicado em: 10/03/1992 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges / 1992 · País: Tunisie
Loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d'activités économiques

...'aprés Art. 1 de la loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001) Les invetissements en devises ou en dinars convertibles dans la zone franches économiques sont librement réalisés et doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant visé à l'article 5. L'activité de l'exploitant de la zone franche...

Publicado em: 03/08/1992 · Juridoc Tunisie Referência: L 1992/81 · País: Tunisie
Protocole à l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine sur les femmes et les jeunes dans le commerce

PRÉAMBULE Nous, États membres de l’Union africaine, CONSIDÉRANT l’article 8, alinéa 3 de l’Accord portant création de la Zone de libre échange continentale africaine (Accord de la ZLECAf) qui dispose que tout instrument additionnel, dans le cadre du champ d’application de l’Accord de la ZLECAf, jugé...

Publicado em: 18/02/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Protocole P-FJC
Protocole à l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce numérique

...'Union africaine (Conférence) lors de sa 10e session extraordinaire tenue à Kigali, au Rwanda, en mars 2018, adoptant l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Accord de la ZLECAf); CONFORMÉMENT aux principes et objectifs de la Zone de libre-échange continentale a...

Publicado em: 18/02/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Protocole P-CN
Annexe n° 2 à l'annexe n° 2 de l'Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine : Appendice II : Zone de libre-échange continentale africaine Publicado em: 21/03/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (pays), République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice (pays), Maroc, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan du Sud, Eswatini, Tanzanie, Togo, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, Zambie, Zimbabwe Annexe n° 5 à l'Annexe n° 8 de l 'Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine : Appendice V : Plaques de transit de la Zone de libre-échange continentale africaine

1. Les mots « TRANSIT TRIPARTITE » sont d’une hauteur de 70 mm. 2. Les inscriptions sont en lettres romaines. 3. Les lettres sont de couleur blanche sur un fond bleu. 4. Les lettres sont agencées comme suit : TRANSIT AU SEIN DE LA ZLECAf...

Publicado em: 21/03/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 5
Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine

...ier 2012 à Addis-Abeba (Éthiopie), relative au cadre, à la Feuille de route et à l’Architecture concernant l’accélération de la création rapide de la Zone de libre-échange continentale africaine et au Plan d’action pour la stimulation du commerce intra-africain. CONSCIENTS du lancement des négociati...

Publicado em: 21/03/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Accord · País: Tunisie, Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores (pays), République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice (pays), Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Eswatini, Tanzanie, Togo, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, Zambie, Zimbabwe
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