FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Pesquisa

Pesquisa documental

Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.

60 resultado(s)
Décret n° 2026-113 du 8 juin 2026, portant autorisation de la cession au dinar symbolique au profit de la Société du Pôle de Compétitivité de Gafsa une parcelle de terre domaniale sise à délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa pour l’intégrer au périmètre du projet de technopôle de Gafsa

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 86, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiqu...

Publicado em: 08/06/2026 · Juridoc Tunisie Referência: D 2026/113 · País: Tunisie
Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026...

...he maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent Tableau...

Publicado em: 03/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: J O 35/2026 · País: Tunisie
Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent

... générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, dénomm...

Publicado em: 02/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Cahier des charges/2026 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent

...cacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 5, Vu le décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant ...

Publicado em: 02/04/2026 · Juridoc Tunisie Referência: ART 02/04/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2023-453 du 5 juin 2023, fixant l'organigramme du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs"

...rtant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions, Vu le décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le dé...

Publicado em: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/453 · País: Tunisie
Décret n° 2023-89 du 2 février 2023, portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l’Etat...

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, Vu le décret du 18 juin 1918, re...

Publicado em: 02/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/89 · País: Tunisie
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 avril 2022, portant création des conseils d’orientation scientifique et stratégique au niveau des pôles technologiques et fixant leur composition

... Gouvernement. Arrête : Article premier Est créé en vertu du présent arrêté un conseil d’orientation scientifique et stratégique, au niveau de chaque pôle technologique, désigné ci-après par « le conseil ». Le conseil est chargé de la détermination des orientations stratégiques relatives aux activit...

Publicado em: 07/04/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ART 07/04/2022 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale...

...que et de modernisation de l'administration et des politiques publiques, Vu le décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu l'avi...

Publicado em: 07/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2020/72 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi...

Publicado em: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/592 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

...écret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements, Vu le d...

Publicado em: 10/07/2018 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2018/590 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-479 du 10 avril 2017, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements

... de base et la prestation de services communs au profit de ceux qui sont installés dans la zone industrielle de Métlaoui, - assurer la maintenance du pôle technologique de Gafsa et de la zone industrielle de Métlaoui, - assurer l'animation de la zone industrielle de Métlaoui et sa commercialisation ...

Publicado em: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/479 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-744 du 9 juin 2017, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 6 du 2 janvier 2014, relatif à l'établissement du « projet Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet...

...rticipation de l'Etat dans la couverture des charges des divers programmes dans ce cadre, - développer l'infrastructure appropriée sous la forme d'un pôle technologique virtuel conforme aux normes mondiales, en coopération avec le secteur privé, - coordonner l'octroi des avantages objet de l'engagem...

Publicado em: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2017/744 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles...

...et de l'enseignement supérieur agricole, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et dont le dernier la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25...

Publicado em: 12/05/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2015/151 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d’un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la ...

Publicado em: 08/05/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2015/131 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 5 mai 2014, fixant les réserves foncières industrielles affectées à la création de zones industrielles au profit de l'agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi org...

Publicado em: 05/05/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ART 05/05/2014 · País: Tunisie
Décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014, relatif à l’établissement du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet...

...rticipation de l'Etat dans la couverture des charges des divers programmes dans ce cadre, - développer l'infrastructure appropriée sous la forme d'un pôle technologique virtuel, conforme aux normes mondiales, en coopération avec le secteur privé, - coordiner l'octroi des avantages objet de l'engagem...

Publicado em: 02/01/2014 · Juridoc Tunisie Referência: D 2014/6 · País: Tunisie
Annexe à la Note Commune N°30/2013...

...rtant octroi d'avantages fiscaux à l'importation de certains produits, -Décret n° 2012-2740 du 13 novembre 2012, accordant à la société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 du code d'incitation aux investissements, -Décret n° 2012-2741 du...

Publicado em: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie
Loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles...

...entaire pour l’année 2012, - la création des zones industrielles au profit de l’agence foncière industrielle et des pôles et complexes industriels et technologiques sur les terrains qui ont fait l’objet de constat et d’approbation en tant que réserves foncières industrielles et qui sont arrêtés par ...

Publicado em: 01/11/2013 · Juridoc Tunisie Referência: L 2013/47 · País: Tunisie
Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

... d'une superficie de 13 ha 58 a 58 ça relevant du titre foncier n° 19736 Gafsa, * un lot de terrain réservé à la réalisation de la zone de soutien du pôle technologique de Gafsa d'une superficie de 15 ha sis à EL Aguila Gafsa relevant du titre foncier n° 1372 Gafsa, * un lot de terrain réservé à la ...

Publicado em: 06/09/2010 · Juridoc Tunisie Referência: D 2010/2211 · País: Tunisie
Décret n° 2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie...

... de la technologie comprennent : 1) la direction générale de la tutelle des entreprises, 2) la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, 3) la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises, 4) la direction générale des industries manufacturières, ...

Publicado em: 05/04/2010 · Juridoc Tunisie Referência: D 2010/617 · País: Tunisie
1 / 3