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60 resultado(s)
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l’arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants

...du 11 mai 2018 et notamment ses articles 127 et 128, Vu l’arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016, portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants. Arrête : Article premier Est ajouté à l’article premier de l’arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016 susvisé, un...

Publicado em: 06/03/2026 · Juridoc Tunisie Referência: ART 06/03/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien

...16 mars 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, relatif l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien. Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens ...

Publicado em: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/761 · País: Tunisie
Annexe VIII: Liste des parties contractantes ayant décidé d'étendre l'application de l'article 7, paragraphe 3, à l'importation de produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé Publicado em: 07/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 8 Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-02 du 04 Février 2020 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises

Objet : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du co...

Publicado em: 04/02/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 02/2020 · País: Tunisie
Décret n° 2015-50 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait

...année 1971 et notamment son article 48, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu le décret n° 91 -1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un p...

Publicado em: 02/01/2015 · Juridoc Tunisie Referência: D 2015/50 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes. Le ministre de l'agriculture,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui...

Publicado em: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Referência: ART 2014/69 · País: Tunisie
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation

...e premier Le présent décret fixe les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation. CHAPITRE PREMIER Les cas d’admission tempo...

Publicado em: 11/03/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/711 · País: Tunisie
Décret n° 2007-745 du 2 avril 2007, fixant les avantages fiscaux accordés à l’importation des effets et objets mobiliers provenant d’héritage et les conditions de leur octroi

...mentation relative aux droits de consommation, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-8...

Publicado em: 02/04/2007 · Juridoc Tunisie Referência: D 2007/745 · País: Tunisie
Décret n° 2006-1 du 3 janvier 2006, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l’importation des bananes fraîches

... n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 48, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-l06 ...

Publicado em: 03/01/2006 · Juridoc Tunisie Referência: D 2006/1 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait

...inances pour la gestion 1971 et notamment son article 48, Vu le décret n° 91- 1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait, tel que modifié par le décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993, Vu l'avis du ministre du tourisme, du commerce et de l'...

Publicado em: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/2227 · País: Tunisie
Sort de l'avance de 10% sur les importations de produits de consommation

Prise de position N° 191 du 9 février 2001-DGAFF La DGAFF a précisé que l'avance de 10% sur certaines importations de produits de consommation est déductible, dans les mêmes conditions que la retenue à la source, des acomptes provisionnels dus au titre de l'année de son paiement. En cas d'excédent n...

Publicado em: 09/02/2001 · Juridoc Tunisie Referência: P P 191/2001 · País: Tunisie
Fait générateur de la TVA à l'importation

Prise de position N° 205 du 5 avril 2000 - DGCF La DGCF a rappelé que le fait générateur de la TVA à l'importation est constitué par le dédouanement des importations ....

Publicado em: 05/04/2000 · Juridoc Tunisie Referência: P P 205/2000 · País: Tunisie
Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation

...S Article premier La présente loi fixe les dispositions générales relatives au contrôle sanitaire vétérinaire des animaux et des produits animaux à l'importation et à l'exportation. On entend par animaux et produits animaux, tous les animaux y compris les produits de la mer, les produits animaux et ...

Publicado em: 09/03/1999 · Juridoc Tunisie Referência: L 1999/24 · País: Tunisie
Décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995, relatif aux modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie

...s douanes et notamment son article 150 bis, Vu la loi n° 89-113 du 29 décembre 1989, portant promulgation d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour ...

Publicado em: 02/12/1995 · Juridoc Tunisie Referência: D 1995/2396 · País: Tunisie
Décret n° 94-1030 du 2 mai 1994, portant réduction des droits de douanes dus à l'importation de certaines matières premières

...r proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la ...

Publicado em: 02/05/1994 · Juridoc Tunisie Referência: D 1994/1030 · País: Tunisie
Décret 93-695 du 5 avril 1993 portant institution d'un droit compensateur relatif à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation

...n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix ; Vu l'avis du tribunal administratif ; Décrète : Article premier Est institué à l'importation un droit compensateur sur tout produit faisant l'objet d'un dumping ou d'une subvention lorsque sa mise à la consommation cause ou menace ...

Publicado em: 05/04/1993 · Juridoc Tunisie Referência: D 1993/695 · País: Tunisie
Importation des effets personnels , des outils et de l'équipement des travailleurs migrants

...accompagner ou à les rejoindre, doivent être exemptés des droits de douane à l'entrée dans le territoire d'immigration, à condition qu'au moment de l'importation il puisse être prouvé que les outils et l'équipement en question sont effectivement en leur propriété ou possession, ont été pendant une d...

Publicado em: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2025-13 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises

...à des opérations de commerce extérieur, Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 94-14 du 14 septembre 1994, relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la circulaire n° 2020-02 du 4 février 202...

Publicado em: 27/10/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 13/2025 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2026-4 : Conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires

Objet : Conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du comm...

Publicado em: 26/03/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Cir 04/2026 · País: Tunisie
Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages

...nts et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2...

Publicado em: 20/07/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/532 · País: Tunisie
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