Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage...
...ة الحقوق بصفاقس، مطبعة نوفابرنت صفاقس 2014، ص. 281 وما بعد.)), puis des arbitres (Cf. L. CHÉDLY, « La responsabilité de l’arbitre », Revue Actualités Juridiques Tunisiennes, 2004, n°17.123 s ; Th. CLAY, « L’arbitre face aux parties », Revue Tunisienne de l’Arbitrage 2005, p. 103.) , il n’est pas sur...
Publicado em: 08/10/2024 · Juridoc Tunisie
Referência: Arbitrage · País: Tunisie
Décret n° 2023-708 du 3 novembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire...
...rières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation d...
Publicado em: 03/11/2023 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2023/708 · País: Tunisie
Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021, relative à l’édiction de dispositions exceptionnelles concernant la suspension des délais devant les tribunaux au cours de la période qui s’étend du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021...
...s réserve des dispositions du code des obligations et des contrats, notamment son article 393, sont suspendus les procédures et délais prévus par les textes juridiques en vigueur, notamment ceux relatifs à la saisine des tribunaux, l’enregistrement des requêtes introductives d’instance, leur inscrip...
Publicado em: 07/04/2021 · Juridoc Tunisie
Referência: L 2021/13 · País: Tunisie