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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VIII : Perfectionnement passif...

... En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expédition des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée". Le recours à l’importation anticipée de marchandise d...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2025/ T6 / CH 8 · País: Tunisie
Code des douanes 2026 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines...

...nte loi s’il est prouvé qu’ils ont été acquis des crimes mentionnés dans le même article.) Article 390 1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives au transport et à la détention de...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2026/ T 15/CH 6 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre...

...egistres des officiers publics 5,000 par feuille 2°) Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des contrats prévus par le n°19(nouveau) de l’article 20 du pré...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2026 /P 2 / T 1 · País: Tunisie
Code des douanes 2026 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes...

...ins favorablement que les produits d'autres Etats ou à l'encontre de l'Etat ou du groupe d'Etats qui prennent des mesures susceptibles d'entraver les exportations tunisiennes. 2- Les mesures prises par application des dispositions du paragraphe précédent sont rapportées suivant les mêmes procédures ...

Publicado em: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2026/ T1 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VIII : Perfectionnement passif...

... En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expédition des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée". Le recours à l’importation anticipée de marchandise d...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2025/ T6 / CH 8 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines...

...nte loi s’il est prouvé qu’ils ont été acquis des crimes mentionnés dans le même article.) Article 390 1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives au transport et à la détention de...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2025/ T 15/CH 6 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes...

...ins favorablement que les produits d'autres Etats ou à l'encontre de l'Etat ou du groupe d'Etats qui prennent des mesures susceptibles d'entraver les exportations tunisiennes. 2- Les mesures prises par application des dispositions du paragraphe précédent sont rapportées suivant les mêmes procédures ...

Publicado em: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2025/ T 1 · País: Tunisie
Code des douanes 2024 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VIII : Perfectionnement passif...

... En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expédition des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée". Le recours à l’importation anticipée de marchandise d...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2024/ T 6 / CH 8 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2024 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre...

...egistres des officiers publics 5,000 par feuille 2°) Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des contrats prévus par le n°19(nouveau) de l’article 20 du pré...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2024 /P 2 / T 1 · País: Tunisie
Code des douanes 2024 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines...

...nte loi s’il est prouvé qu’ils ont été acquis des crimes mentionnés dans le même article.) Article 390 1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives au transport et à la détention de...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2024/ T 15/CH 6 · País: Tunisie
Code des douanes 2024 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes...

...ins favorablement que les produits d'autres Etats ou à l'encontre de l'Etat ou du groupe d'Etats qui prennent des mesures susceptibles d'entraver les exportations tunisiennes. 2- Les mesures prises par application des dispositions du paragraphe précédent sont rapportées suivant les mêmes procédures ...

Publicado em: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2024/ T 1 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024...

... l’éducation. Mobilisation de ressources supplémentaires au profit du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée et du fonds de promotion des exportations Art 16 1) Est abrogé le premier tiret de l’article 38 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006...

Publicado em: 11/12/2023 · Juridoc Tunisie Referência: L F 2023/13 · País: Tunisie
Code des douanes 2023 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VIII : Perfectionnement passif...

... En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expédition des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée". Le recours à l’importation anticipée de marchandise d...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2023/ T6 / CH 8 · País: Tunisie
Code des douanes 2023 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines...

...nte loi s’il est prouvé qu’ils ont été acquis des crimes mentionnés dans le même article.) Article 390 1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives au transport et à la détention de...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2023/ T 15/CH 6 · País: Tunisie
Code des douanes 2023 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes...

...ins favorablement que les produits d'autres Etats ou à l'encontre de l'Etat ou du groupe d'Etats qui prennent des mesures susceptibles d'entraver les exportations tunisiennes. 2- Les mesures prises par application des dispositions du paragraphe précédent sont rapportées suivant les mêmes procédures ...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code DOU 2023/ T1 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre...

...egistres des officiers publics 5,000 par feuille 2°) Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des contrats prévus par le n°19(nouveau) de l’article 20 du pré...

Publicado em: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2023 /P 2 / T 1 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants

...Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants, Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de c...

Publicado em: 01/04/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/04/2022 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre...

...egistres des officiers publics 5,000 par feuille 2°) Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des contrats prévus par le n°19(nouveau) de l’article 20 du pré...

Publicado em: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2022/P 2 / T 1 · País: Tunisie
Demande d'éclaircissements fiscale...

...le Votre bureau mentionné ci-dessus précisait que l’activité de votre entreprise consistait à faire confiance aux navires et à fournir des services d’expédition et demandait les précisions suivantes : - L’exonération de l’exécution de la valeur ajoutée relative au dépôt de navires s’applique-t-elle ...

Publicado em: 10/02/2021 · Juridoc Tunisie Referência: P P 86/2021 · País: Tunisie
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre...

...egistres des officiers publics 5,000 par feuille 2°) Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des contrats prévus par le n°19(nouveau) de l’article 20 du pré...

Publicado em: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referência: Code D E T / 2021 /P 2 / T 1 · País: Tunisie
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