Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.
Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.Modifié par l’arrêté du 19 août 2020 Le ministre de la santé,Vu la constitution,Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée e...
Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 2015/97 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire
Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3, Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les for...
Publicado em: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 01/12/2015 · País: Tunisie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d‘assurance maladie
...s affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 21, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, Vu le décr...
Publicado em: 09/08/2005 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2005/2192 · País: Tunisie
Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
...-73 du 2 septembre 1989, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment ses articles 7, 13, 16, 17, 18, 81 et 90, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administra...
Publicado em: 01/04/1995 · Juridoc Tunisie
Referência: D 1995/538 · País: Tunisie