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Arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2013, complétant l'arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

... du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu le décret n° 2013-1372 du 29 décembre 2013,...

Publicado em: 03/06/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ART 03/06/2013 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux...

... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...

Publicado em: 01/03/2010 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/03/2010 · País: Tunisie
Arrété du ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 complétant l’arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des pro...

Publicado em: 07/05/2008 · Juridoc Tunisie Referência: ART 07/05/2008 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 octobre 2007, portant approbation de la convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes...

...Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son...

Publicado em: 05/10/2007 · Juridoc Tunisie Referência: ART 05/10/2007
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux...

... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...

Publicado em: 01/06/2006 · Juridoc Tunisie Referência: ART 01/06/2006 · País: Tunisie
Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins...

...itaire, Vu la loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative...

Publicado em: 06/12/2005 · Juridoc Tunisie Referência: D 2005/3154 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de sage-femme de libre pratique...

...ation régionale, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, `Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment ses articles 1 et 12, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains ...

Publicado em: 12/11/1996 · Juridoc Tunisie Referência: ART 12/11/1996 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’opticien lunetier de libre pratique....

...ration régionale,Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives,Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier,Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains po...

Publicado em: 04/09/1996 · Juridoc Tunisie Referência: ART 1996/74 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier de libre pratique...

...tion régionale, Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives, Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains p...

Publicado em: 04/09/1996 · Juridoc Tunisie Referência: ART 04/09/1996 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993 fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique.

...rêté du 7 mai 2008 -l'Arrêté du 3 juin 2013 Le ministre de la santé publique. Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercé des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier. Arrête : Article unique. - Sont considérées professions paramédicales, p...

Publicado em: 04/12/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ART 1993/95 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993 fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

...té du ministre de la santé du 3 juin 2013 - Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exerce des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier. Arrête : Article unique Sont considérées professions paramédicales, pouv...

Publicado em: 04/12/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ART 04/12/1993 · País: Tunisie
Loi n° 92-74 du 3 août 1992 relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique

... teneur suit: CHAPITRE I Dispositions générales Article premier La présente loi fixe les conditions générales d'exercice applicables à l’ensemble des professions paramédicales de libre pratique. La liste des professions paramédicales qui peuvent être exercées en libre pratique est fixée par arrêté d...

Publicado em: 03/08/1992 · Juridoc Tunisie Referência: L 1992/74 · País: Tunisie
Loi n° 89-46 du 8 mars 1989 du 8 mars 1989 relative à la simplification de certaines procédures concernant l'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales

...rtificat de nationalité ct un certificat de bonne vie et mœurs, les demandeurs d'autorisation d'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales. Art 3 L'article 20 alinéa 3 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques est modifié ainsi q...

Publicado em: 08/03/1989 · Juridoc Tunisie Referência: L 1989/46 · País: Tunisie
Loi n° 96-75 du 29 juillet 1996 modifiant la loi n° 92 - 74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique

... loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l'article 29 de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique sont abrogées et remplacées par ce qui suit : Art 29 (Nouveau) Les autorisations d'exercice délivrées anté...

Publicado em: 29/07/1996 · Juridoc Tunisie Referência: L 1996/75 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des professions paramédicales de libre pratique

...ixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouverneme...

Publicado em: 20/09/1994 · Juridoc Tunisie Referência: ART 20/09/1994 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 14 décembre 1993, fixant le modèle du registre-journal dont la tenue par les personnes autorisées à exercer une profession paramédicale de libre pratique est obligatoire...

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment sont article 20, Arrête : Article unique Toute personne autorisée à exercer une profession paramédicale de libre pratique, est assujett...

Publicado em: 14/12/1993 · Juridoc Tunisie Referência: ART 14/12/1993 · País: Tunisie
Annexe 1-11 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exercice d'une profession paramédicale de libre pratique... Publicado em: 28/09/1994 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1-11 · País: Tunisie Note Commune n°13/2017 : Commentaire des dispositions de l'article 31 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 relatives à la maîtrise du recouvrement de l'impôt exigible par les professions non commerciales

...es d’assurance, des mutuelles et les conventions conclues par eux... et ce pour les professions médicales à savoir les médecins, les dentistes et les professions paramédicales. - les études, les rapports de conseil, d’assistance et d’expertise, les plans d’aménagement, d’urbanisme et de lotissement,...

Publicado em: 29/03/2017 · Juridoc Tunisie Referência: N C 13/2017 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sagesfemmes et auxiliaires médicaux...

... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...

Publicado em: 18/07/2025 · Juridoc Tunisie Referência: ART 18/07/2025 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 26 novembre 2024, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux...

... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...

Publicado em: 26/11/2024 · Juridoc Tunisie Referência: ART 26/11/2024 · País: Tunisie
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