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Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

...ablissement et tenir sa comptabilité, - veiller au bon déroulement et au suivi de l’avancement des activités confiées à l’établissement et assurer le développement de ses ressources, - coordonner la relation de l’établissement avec les structures concernées par la plongée professionnelle, assurer le...

Publicado em: 11/01/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/48 · País: Tunisie
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage

... et l'exploitation des archives intermédiaires et transmettre les archives définitives aux archives nationales. - Suivre les projets et programmes de développement des applications informatiques de l'Agence. - Etablir des relations avec les organismes similaires et encourager l’échange d’expertise. ...

Publicado em: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie Referência: D 2024/187 · País: Tunisie
Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

...s petites entreprises, des entreprises d’économie sociale et solidaire et des entreprises communautaires comporte essentiellement ce qui suit : 1) Le développement de la culture entrepreneuriale individuelle et collective, 2) l’accompagnement des promoteurs des petites entreprises, des promoteurs de...

Publicado em: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie Referência: D 2023/461 · País: Tunisie
Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière

... douanes, • La gestion administrative et financière de l’Ecole nationale des douanes, • Les orientations générales dans le domaine de formation et du développement des compétences, • Les questions pédagogiques, les méthodologies scientifiques et les priorités en matière de recherches et des études, ...

Publicado em: 07/12/2022 · Juridoc Tunisie Referência: D 2022/929 · País: Tunisie
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 avril 2022, portant création des conseils d’orientation scientifique et stratégique au niveau des pôles technologiques et fixant leur composition

...iques relatives aux activités communes entre les différentes composantes du pôle technologique dans les domaines de la recherche, de l’innovation, du développement technologique et ce, en conformité avec les orientations de l’Etat dans les domaines en relation avec l’activité du pôle technologique. ...

Publicado em: 07/04/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ART 07/04/2022 · País: Tunisie
Loi organique n° 2019-60 du 9 juillet 2019 relative à l’Instance du développement durable et des droits des générations futures

... Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier L’Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle indépendante dotée de la personnalité juridique et de l...

Publicado em: 09/07/2019 · Juridoc Tunisie Referência: L O 2019/60 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement

...aratifs. Art 16 La sous-direction des études et des recherches, comporte deux services : - le service de la veille consumériste, - le service de l'étude du marché. Le service de la veille consumériste est chargé notamment : - de la collecte des données relatives à la consommation, - de la publicatio...

Publicado em: 08/01/2019 · Juridoc Tunisie Referência: D G 2019/18 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

... de rémunération, composée de deux services : Service de rémunération et primes, Service de l’action sociale. b- La sous-direction de la formation et développement des capacités, comprend un seul service : Service de formation et développement des capacités. 2- Direction des affaires administratives...

Publicado em: 10/08/2016 · Juridoc Tunisie Referência: D 2016/1164 · País: Tunisie
Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »

...le de thèse, le doctorant doit être encadré par deux directeurs de thèse habilités à cet effet dans leur pays. Art 41 La cotutelle de thèse permet le développement des échanges et de coopération entre les laboratoires et les établissements universitaires entre les pays. Elle facilite également la mo...

Publicado em: 04/01/2013 · Juridoc Tunisie Referência: D 2013/47 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1709 du 6 septembre 2012, portant création de l’instance nationale de l’accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement

...nq (5) années dans leur grade en plus d’une formation approfondie et d’une expérience reconnue dans les domaines de l’évaluation, de la qualité et du développement professionnel continu. Art 7 Le directeur général est chargé notamment de : présider le conseil d’établissement et les bureaux technique...

Publicado em: 06/09/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/1709 · País: Tunisie
Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation

...tifs et le présenter au conseil d'établissement au plus tard avant la fin du mois d'octobre de la première année de la période d'exécution du plan de développement, - arrêter les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement et leur schéma de financement, et les présenter au conseil d'...

Publicado em: 02/07/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/752 · País: Tunisie
Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"

...ssionnel concerné. Ces enseignements consistent à approfondir la spécialité et à l’apprentissage des méthodologies de la recherche scientifique et du développement technologique, - un semestre consacré à l’affinement de la spécialité professionnelle que poursuit l’étudiant, - un semestre consacré à ...

Publicado em: 01/08/2012 · Juridoc Tunisie Referência: D 2012/1227 · País: Tunisie
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs

... sociales, tel que modifié par le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010, Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, Vu le décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition d...

Publicado em: 01/12/2010 · Juridoc Tunisie Referência: D 2010/3080 · País: Tunisie
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

...etites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers, et notamment son article 2, Vu l’avis du ministre de l’intérieur et de développement local, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre des finances, du ministre du dével...

Publicado em: 09/02/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/349 · País: Tunisie
Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications

...et diplômes de formation professionnelle initiale et continue, Vu le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement et notamment son article 7, Vu l’avis des minis...

Publicado em: 08/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: D 2009/2139 · País: Tunisie
Décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l’université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités

Abrogé par l'art.56 du Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modi...

Publicado em: 10/07/2006 · Juridoc Tunisie Referência: D 2006/1936 · País: Tunisie
Décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences

Abrogé par l'art.64 du Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l’Etat des collectivité...

Publicado em: 06/06/2005 · Juridoc Tunisie Referência: D 2005/1719 · País: Tunisie
Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation

..., ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juill...

Publicado em: 11/11/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/2950 · País: Tunisie
Décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement.

...sures pratiques dans le domaine de la sécurité routière au profit des structures de l'Etat. - proposer la réalisation de recherches et études pour le développement des différentes opérations d'intervention dans le domaine de la sécurité routière, - évaluer les différents programmes visant le dévelop...

Publicado em: 08/01/2002 · Juridoc Tunisie Referência: D 2002/21 · País: Tunisie
Loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection

...de les archiver, 6- d’employer les techniques de l’espace et de la télédétection dans la réalisation des études en matière de défense nationale et de développement socio-économique du pays, 7- d’entreprendre les études et les recherches techniques et scientifiques dans les divers domaines de compéte...

Publicado em: 11/07/1988 · Juridoc Tunisie Referência: L 1988/83 · País: Tunisie
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