FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Pesquisa

Pesquisa documental

Pesquise por palavra-chave, numa zona regional específica ou em todo o fundo disponível.

60 resultado(s)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement...

...ie, Vu l’arrêté du 29 juin 2007, portant fixation de la liste des prestations d’hospitalisations dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en charge dans le cadre du régime de base d’assurance maladie, Vu l’arrêté du min...

Publicado em: 07/05/2021 · Juridoc Tunisie Referência: ART 7/05/2021 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre V: Les règles liées à l’exercice conventionnel...

...rmettant de les identifier et de déterminer leur droit d’accès aux soins. Article 34: Lors de l’accès d’un bénéficiaire aux soins auprès d’un médecin conventionné, ce dernier doit vérifier, notamment: - l’identité du bénéficiaire, - la date de validité dudit support, - l’éventuelle adhésion du malad...

Publicado em: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Con 2020/ T5 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre IV: Les conditions et les modalités d’adhésion...

...on vaut son acceptation des obligations qui lui incombent à ce titre et s’engage, de ce fait, à les respecter. L’adhésion permet en outre, au médecin conventionné de bénéficier des droits qui en découlent. Article 22 Pour adhérer à la présente convention, le médecin est tenu de faire parvenir à la c...

Publicado em: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Con 2020/ T4 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre XII: Révision de la convention et procédures de renonciation

...nterdiction de l’exercice de la médecine Article 157 Toute sanction prononcée par une instance ordinale ou juridictionnelle à l’encontre d’un médecin conventionné, portant interdiction d’exercice temporaire ou définitive, entraîne systématiquement la suspension des engagements conventionnels de la c...

Publicado em: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Con 2020/ T12 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre VI: La rémunération des médecins...

...issements sanitaires privés, des médecins libéraux et des biologistes ; toutefois ladite rémunération est servie directement par la caisse au médecin conventionné concerné. Chapitre 2 Les modalités de paiement des médecins Section 1 Le paiement direct par le bénéficiaire (système de remboursement) A...

Publicado em: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referência: Con 2020/ T6 · País: Tunisie
Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2019...

...pital privé, désignée ci-après par clinque de dialyse. Centre de référence : Centre régional ou local de la caisse désigné par la clinique de dialyse conventionné dans sa demande d'adhésion repris sur la notification d'adhésion qui lui est adressée par la caisse, le clinique de dialyse s'y réfère da...

Publicado em: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Con clinique de dialyse 2019 · País: Tunisie
Avenant n° 1 à la convention nationale des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse...

...ention conclue entre la clinique et le médecin dialyseur visée par le conseil de l'ordre. - Les pièces exigées seulement pour les médecins dialyseurs non conventionnés : • Une copie de la carte d'identité nationale du médecin dialyseur. • Un relevé d'identité bancaire ou postal. • Une autorisation d...

Publicado em: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 1 · País: Tunisie
Annexe N°1 à la note commune n°26/2012 : Définition du terme redevances et de l’expression rémunérations techniques qui couvrent les prestations d’assistance technique dans le cadre conventionnel...

...s Imposition dans le pays de la source au taux de 11%. Ce taux est de 7,5% en cas de présentation par les résidents des Pays-Bas d’une attestation de non imposition des redevances payées aux résidents de la Tunisie aux Pays-Bas. Le terme "redevances" comprend les rémunérations payées pour l'usage ou...

Publicado em: 01/01/2012 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie
Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne...

...ns d’immédiate nécessité, ces soins sont dispensés : - Dans les établissements sanitaires publics - Auprès des prestataires de soins du secteur privé conventionnés avec la CNAM. Les frais de soins vous seront remboursés par le centre régional ou local de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjou...

Publicado em: 01/07/2010 · Juridoc Tunisie Referência: Convention Tunisie / Allemagne · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008...

... à ce titre respecter les dispositions prévues par ladite convention et ses annexes. Les actes et les prescriptions effectués par le médecin dentiste non conventionné ne sont pas couverts par l’assurance maladie. Médicament générique : Médicament qui a la même composition qualitative et quantitative...

Publicado em: 08/07/2008 · Juridoc Tunisie Referência: Con 08/07/2008 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement...

...ie, Vu l’arrêté du 29 juin 2007, portant fixation de la liste des prestations d’hospitalisations dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en charge dans le cadre du régime de base d’assurance maladie, Vu l’arrêté conjoi...

Publicado em: 03/06/2008 · Juridoc Tunisie Referência: ART 03/06/2008 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie...

...nitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, les policliniques de la sécurité sociale et les autres structures sanitaires publiques conventionnées avec la caisse. - Filière privée de soins : modalité de prise en charge des prestations de soins basée sur la coordination des différen...

Publicado em: 11/06/2007 · Juridoc Tunisie Referência: D 2007/1367 · País: Tunisie
Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes...

...assuré social lui même ou de l'un de ses ayants droit. Centre de référence: Centre régional ou local de la caisse désigné par le fournisseur de soins conventionné dans sa demande d'adhésion repris sur la notification d'adhésion qui lui est adressée par la caisse; le fournisseur de soins s'y réfère d...

Publicado em: 06/09/2007 · Juridoc Tunisie Referência: Con 2007 · País: Tunisie
Avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux...

... 400 dinars Gynécologue obstétricien 160 dinars Médecin anesthésiste * Ces forfaits représentent le maximum des honoraires percevables par le médecin conventionné. Article 5 Le forfait de l'analgésie péridurale inclut la consultation pré-anesthésie précédant l'hospitalisation; il en est de même pour...

Publicado em: 06/06/2007 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 1 · País: Tunisie
Avantage conventionnel...

...F a précisé que seuls les avantages expressément prévus dans une convention conclue avec un organisme étranger peuvent être accordés. Les impositions non expressément visées par la convention restent dues ? droit d'enregistrement droits d'enregistrement...

Publicado em: 06/02/2000 · Juridoc Tunisie Referência: P P 652/2000 · País: Tunisie
Non restitution des droits d'enregistrement d'un acte annulé de façon conventionnelle

Prise de position N° 1409 du 5 décembre 2000 - DGCF La DGCF a précisé que l'annulation conventionnelle d'un contrat de cession d'immeuble n'autorise pas la restitution des droits de mutation....

Publicado em: 05/09/2000 · Juridoc Tunisie Referência: P P 1409/2000 · País: Tunisie
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 9 mars 1995 modifiant l'Arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques...

...finances et de la santé publique du 14 mars 1992, susvisé, un article 6 bis libellé comme suit : Article 6 bis La rémunération du médecin spécialiste conventionné est de 350 dinars par mois lorsqu'il est titulaire de l'une des spécialités suivantes : - chirurgie générale - pédiatrie - gynécologie-ob...

Publicado em: 09/03/1995 · Juridoc Tunisie Referência: ART 09/03/1995 · País: Tunisie
Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conditions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d'économie d'eau à la lumière des diagnostics

...s de diagnostics obligatoires des systèmes d'eau et les investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et les investissements visant la réalisation de l'économie d'eau à...

Publicado em: 17/09/2001 · Juridoc Tunisie Referência: D 2001/2186 · País: Tunisie
Veille juridique 03-23 : Majoration des salaires dans les secteurs non-agricoles non couverts par des conventions collectives

...es trois ans), après consultation des organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des travailleurs. Ainsi, pour les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles, un décret porte, tous les trois ans, majoration ...

Publicado em: 13/03/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Décret n° 2023-161 · País: Tunisie
Convention sectorielle des pharmaciens d'officine : Titre VII : Le suivi de la relation conventionnelle et le règlement des litiges...

...usse, Sfax, Nabeul, Béja, Bizerte, Gabes, Gafsa et Médenine chargées de résoudre les litiges qui pourraient naître entre la Caisse et les pharmaciens conventionnés. Ces commissions constituent un premier recours avant l'éventuelle soumission du litige à la commission nationale. La compétence territo...

Publicado em: 14/02/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Con CNSS/Pharmacie/2019/T 7 · País: Tunisie
1 / 3