Circulaire n°75 du 07 décembre 2018 relative à la Prévention et lutte contre le choléra...
...976, - Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, JORT, N°55, 6 août 1991, - Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3, - Décret n° 93-2451 du 1...
Publicado em: 07/12/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: Cir 75/2018 · País: Tunisie
Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
...-73 du 2 septembre 1989, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment ses articles 7, 13, 16, 17, 18, 81 et 90, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administra...
Publicado em: 01/04/1995 · Juridoc Tunisie
Referência: D 1995/538 · País: Tunisie
Recommandation (n° 98) sur les congés payés, 1954...
...roprié dans chaque pays devrait déterminer les jours, tels que les jours fériés officiels ou coutumiers, les jours de repos hebdomadaire, les jours d'absence due aux accidents du travail ou à la maladie, ainsi que les périodes de repos prénatal et postnatal, qui ne doivent pas être comptés comme jou...
Publicado em: 01/01/1954 · Juridoc Tunisie
Referência: ANX 98 · País: Tunisie