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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-746 du 9 juin 2017, portant modification des dispositions du décret n° 2015-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises aux délégations de Gabès Ouest et Gabès Sud et Mereth, gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 54.5 (tronçon gouvernorat de Gabès)

FoncierDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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