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Sénégal

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8 documento(s)

Instruction n° 0010 du 14 mars 2016 /MEFP/DGCPT/DSP/DLR relative à la procédure de reddition des comptes par les agents comptables des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées

DESTINATAIRES Pour exécution - agents comptables - comptables publics des services non personnalisés de l'Etat - Direction du Secteur parapublic Pour information - Cour des Comptes - Inspection générale des

Publicado em: 14/03/2016 Referência: Instruction 0010/2016 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 3160 du 11 mars 2015 portant Externalisation du service financier des bourses et allocations d'études universitaires: instruction interministérielle relative aux procédures en matière de bourses universitaires

Référence convention Etat/Ecobank -Sénégal du 15 juillet 2008. L'Etat du Sénégal et Ecobank-Sénégal ont conclu, le 15 juillet 2008, une convention portant sur l'externalisation du service financier de certaines dépenses publiques récurrentes, les allocations d…

Publicado em: 11/03/2015 Referência: Instruction 3160/2015 País: Sénégal FR

Note de service n° 621 M.E.N.-S.G.-D.E.P. du 23 janvier 1976 relative à l'instruction générale concernant le fonctionnement des Écoles normales régionales et l'organisation du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.)

Objet: Instruction générale relative au fonctionnement des Ecoles normales régionales et à l'organisation du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.) La présente instruction générale a pour objet de définir. 1° les missions assignées aux Ecoles norma

Publicado em: 23/01/1976 Referência: Note 621/1976 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 17 M.E.N.-C.T.D.E.M.S.G. du 11 mars 1975 concernant l'application de l'arrêté n° 2545 du 11 mars 1975 portant généralisation de la méthode Africani Latine Discunt

A Mme et MM. les chefs d'établissements de l'enseignement moyen et secondaire général, public et privé. Objet: Instructions concernant l'application de l'arrêté n° 2545 du 11 mars 1975. Afin que l'application de l'arrêté portant généralisation de l

Publicado em: 11/03/1975 Referência: Instruction 17/1975 País: Sénégal FR

Instruction ministérielle n° 15 M.F.A.E. du 05 mars 1975 relative au sort des quittances représentatives du prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, en cas de décès de l'assujetti, de faillite ou d'arrêt accidentel de l'entreprise et en cas de fusions ou de scissions de sociétés

Objet : Sort des quittances représentatives du prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, en cas de décès de l'assujetti,de faillite ou d'arrêt accidentel de l'entreprise et en cas de fusions ou de scissions de sociétés. On sait que par applicatio…

Publicado em: 05/03/1975 Referência: Instruction 15/1975 País: Sénégal FR