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Mauritanie

Délibérations

12 documento(s)

Délibération n° 003/2019 du 12 mai 2019 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 22 Juin 2019

Article Premier la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 22 Juin 2019 est établie suivant l’ordre de réception des dossiers de candidature au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel ainsi qu’il su

Publicado em: 12/05/2019 Referência: Délib 003/2019 País: Mauritanie FRAR

Délibération n° 58-289 du 30 décembre 1958 de l'Assemblée constituante de la Mauritanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Mauritanie

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA MAURITANIE A adopté, dans sa séance du 30 décembre 1958, la délibération dont la teneur suit : Article premier Des crédits supplémentaires sont ouverts au budget local de la Mauritanie de l'exercice 1958 : BUDGET DE FONCTIONNEMEN…

Publicado em: 30/12/1959 Referência: Délib 289/1958 País: Mauritanie FR

Délibération n° 58-290 du 30 décembre 1958 de l'Assemblée constituante de la Mauritanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Mauritanie

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA MAURITANIE A adopté, dans sa séance du 30 décembre 1958, la délibération dont la teneur suit : Article premier Des crédits supplémentaires sont ouverts au budget local de la Mauritanie de l'exercice 1958 : BUDGET DE FONCTIONNEMEN…

Publicado em: 30/12/1958 Referência: Délib 290/1958 País: Mauritanie FR

Délibération n° 58-291 du 30 décembre 1958 de l'Assemblée constituante de la Mauritanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Mauritanie

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA MAURITANIE A adopté, dans sa séance du 30 décembre 1958, la délibération dont la teneur suit : Article premier Des crédits supplémentaires sont ouverts au budget local de la Mauritanie de l'exercice 1958 : BUDGET DE FONCTIONNEMEN…

Publicado em: 30/12/1958 Referência: Délib 291/1958 País: Mauritanie FR

Délibération n° 58-292 du 30 décembre 1958 de l'Assemblée constituante de la Mauritanie portant ouverture de crédits, supplémentaires au budget local de la Mauritanie

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA MAURITANIE A adopté, dans sa séance du 30 décembre 1958, la délibération dont la teneur suit : Article premier Des crédits supplémentaires sont ouverts au budget local de la Mauritanie de l'exercice 1958 : BUDGET DE FONCTIONNEMEN…

Publicado em: 30/12/1958 Referência: Délib 292/1958 País: Mauritanie FR

Délibération n° 58-286 du 2 décembre 1958 de l'Assemblée constituante de la Mauritanie réorganisant la Mission d'Aménagement du Sénégal (M.A.S.) en service commun aux territoires du Sénégal et de la Mauritanie

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA MAURITANIE A adopté la délibération dont la teneur suit : Article premier La Mission d'Aménagement du Sénégal (M:A.S.) est réorganisée en service commun aux territoires du Sénégal et de la Mauritanie, fonctionnant d'apr&e

Publicado em: 02/12/1958 Referência: Délib 286/1958 País: Mauritanie FR