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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-747 du 9 juin 2017, portant modification du décret n° 2010-1900 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Sakiet Ezzit, Sfax-Sud, Aguereb, Mahres et Ghriba gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 77 (tronçon de Sfax)

FoncierDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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