Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 novembre 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul Published on: 16/11/2026 Reference: ART 16/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2026, portant protection de monuments historiques et archéologiques Published on: 13/11/2026 Reference: ART 13/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 novembre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Kef Ghrab (2 ème partie) de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte Published on: 13/11/2026 Reference: ART 13/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 novembre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Ouled Jammel de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan Published on: 13/11/2026 Reference: ART 13/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2026, fixant la liste des prestations fournies par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, les conditions de leur attribution ainsi que leurs tarifications Published on: 13/11/2026 Reference: ART 13/11/2026 Country: Tunisia FRAR
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 12 لسنة 2026 Published on: 11/11/2026 Reference: Cir 12/2026 Country: Tunisia AR
Décret n° 2026-274 du 10 novembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Sidi Boubaker 1», relevant de la délégation de Sidi Boubaker, gouvernorat de Gafsa, au vote sur la révocation du mandat Published on: 10/11/2026 Reference: D 2026/274 Country: Tunisia FRAR
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de la santé du 9 novembre 2026, portant organisation de l’utilisation et de l’autorisation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire Published on: 09/11/2026 Reference: ART 09/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2026, fixant la portée du programme et du plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives chez les animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires ainsi que les modalités de sa mise en place, son fonctionnement et sa gestion Published on: 09/11/2026 Reference: ART 09/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2026, portant annulation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur Published on: 08/11/2026 Reference: ART 08/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 novembre 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 225 kilovolts reliant la ligne existante « MetbastaOueslatia » à la centrale de production photovoltaïque de « Chebika » au gouvernorat de Kairouan Published on: 06/11/2026 Reference: ART 06/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 6 novembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Sels) dite concession «Zarzis » au gouvernorat de Médenine Published on: 06/11/2026 Reference: ART 06/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 novembre 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant la ligne existante « BoufichaSousse » au poste de transformation de Kondar du gouvernorat de Sousse Published on: 06/11/2026 Reference: ART 06/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2026, portant classification de centres régionaux de transfusion sanguine Published on: 06/11/2026 Reference: ART 06/11/2026 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2026-268 du 28 octobre 2026, portant déclassement de parcelles de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l’Etat Published on: 28/10/2026 Reference: D 2026/268 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2026-267 du 28 octobre 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Sousse, de deux parcelles de terre situées dans le gouvernorat de Sousse, pour la réalisation de la voie prévue au plan d’aménagement de la commune de Sousse Published on: 28/10/2026 Reference: D 2026/267 Country: Tunisia FRAR
Loi n° 2026-21 du 28 octobre 2026, relative à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés Published on: 28/10/2026 Reference: L 2026/21 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d’exploitation « El Menzah » Published on: 23/10/2026 Reference: ART 23/10/2026 Country: Tunisia FRAR
Décret n° 2026-265 du 21 octobre 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja Published on: 23/10/2026 Reference: D 2026/265 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 1 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax Published on: 22/10/2026 Reference: ART 22/10/2026 Country: Tunisia FRAR