Ordonnance n° 1993-14 du 31 décembre 1993 portant allocation d'un complément d'indemnité de mission sur place de la chambre des comptes de la cour suprême Published on: 31/12/1993 Reference: Ord 1993/14 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1992-25 du 17 août 1992 portant suspension de monsieur avlessi bienvenu assistant du trésor catégorie c échelle 1, échelon 4, précédemment chef de la section financière et comptable des services administratif et financier de la cour suprême Published on: 17/08/1992 Reference: Ord 1992/25 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1992-14 du 23 mars 1992 portant mise a pied de 30 jours avec suppression de salaire de mr. affagnon samuel conducteur de véhicules administratifs a la cour suprême Published on: 23/03/1992 Reference: Ord 1992/14 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1992-03 du 23 mars 1992 portant mise à pied de 10 jours avec suppression de salaire de mr. boton gbetoho conducteur de véhicules administratifs à la cour suprême Published on: 23/03/1992 Reference: Ord 1992/03 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1991-10 du 14 août 1991 abrogeant l'ordonnance n° 90-15/pcs/cab du 17 décembre 1990 et fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux magistrats et au personnel de la cour suprême Published on: 14/08/1991 Reference: Ord 1991/10 Country: Benin FR
Ordonnance n° 90-15 du 17 décembre 1990 fixant les avantages en nature et en espèces allouées aux personnalités de la cour suprême Published on: 17/12/1990 Reference: Ord 1990/15 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1980-6 du 11 février 1980 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et de certaines infractions commis par les agents de l'état et les empoyés des collectivités locales Published on: 11/02/1980 Reference: Ord 1980/6 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-58 du 13 décembre 1979 portant ratification de la convention internationale n°143 sur les travailleurs migrants adoptée à genève le 24 juin 1975 par la conférence internationale du travail Published on: 13/12/1979 Reference: Ord 1979/58 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-50 du 19 octobre 1979 portant création du centre de perfectionnement du personnel des entreprises (c.p.p.e.) Published on: 19/10/1979 Reference: Ord 1979/50 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-48 du 05 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'office béninois de sécurité sociale (obss) Published on: 05/09/1979 Reference: Ord 1979/48 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-33 du 02 juillet 1979 fixant les fêtes légales en république populaire du bénin Published on: 02/07/1979 Reference: Ord 1979/33 Country: Benin FR
Ordonnance n° 79-31 du 04 juin 1979 portant statut général des agents permanents de l'état Published on: 04/06/1979 Reference: Ord 1979/31 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'office béninois de sécurité sociale(o.b.s.s. ) Published on: 10/05/1979 Reference: Ord 1979/24 Country: Benin FR
Ordonnance n° 79-17 du 20 avril 1979 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et faits assimilés commis par les agents de l'état et les employés des entreprises publiques Published on: 20/04/1979 Reference: Ord 1979/17 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1978-12 du 24 mars 1978 portant loi de finances pour la gestion 1978 Published on: 24/03/1978 Reference: Ord 1978/12 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1977-36 du 26 septembre 1977 relative au paiement, du 1er janvier au 31 décembre 1977, du traitement ou solde d'activité aux ayants-droit des martyrs de la révolution tombés au champ d'honneur lors de l'ignoble, lâche et barbare agression impérialiste du 16 janvier 1977 Published on: 26/09/1977 Reference: Ord 1977/36 Country: Benin FR
Ordonnance n° 76-67 du 30 décembre 1976 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main-d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauchages et des résiliations des contrats de travail Published on: 30/12/1976 Reference: Ord 1976/67 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-65 du 17 décembre 1976 modifiant les dispositions de l'article 33 de l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'office béninois de sécurité sociale (obss) Published on: 17/12/1976 Reference: Ord 1976/65 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-58 du 29 octobre 1976 abrogeant l'ordonnance n°62-pr/mdrc du 29 décembre 1966, instituant la participation des hommes valides au travail dans les zones prioritaires Published on: 29/10/1976 Reference: Ord 1976/58 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-59 du 29 octobre 1976 abrogeant la loi n°62-21 du 14 mai 1962, portant réquisition des chômeurs et sans travail Published on: 29/10/1976 Reference: Ord 1976/59 Country: Benin FR