AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 282 DU 11 MAI 2022 modifiant et complétant le décret n° 2019-458 du 09 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité con…
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 281 DU 11 MAI 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au Travail. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 283 DU 11 MAI 2022 fixant les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d'administration de la…
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2021 – 338 DU 07 JUILLET 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de …
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 091 DU 10 MARS 2021 portant admission à la retraite de vingt (20) officiers supérieurs de la Police républicaine au titre de l'année 2021. LE PRÉSIDENT DE LA RÉ…
AECK /WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 054 DU 10 FEVRIER 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection social…
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020- 494 DU 07 OCTOBRE 2020 portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF …
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 - 101 DU 26 FEVRIER 2020 portant admission à la retraite du capitaine AZANNAÏ Reine des Forces armées béninoises. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, …
BMA/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 003 DU 08 JANVIER 2020 portant modification du décret n° 99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de développement de la Formation cont…
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 551 DU 11 DECEMBRE 2019 portant admission à la retraite de neuf (09) officiers subalternes de la Police républicaine au titre de l'année 2020. LE PRÉSIDENT DE L…
RÉPUBLIQUE DU BÉNINFraternité-Justice-TravailPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 457 DU 16 OCTOBRE 2019portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives paritaires. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DE L'ÉTAT…
WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 240 DU 31 JUILLET 2019 portant règlementation de l'utilisation du téléphone par le commandement des Douanes et Droits Indirects et par celui des Eaux, Forêts et Chas…