FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support
Benin

Décrets

1 107 document(s)

Décret n° 2022-282 du 11 mai 2022 modifiant et complétant le décret n° 2019-458 du 09 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité consultatif paritaire de la fonction publique

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 282 DU 11 MAI 2022 modifiant et complétant le décret n° 2019-458 du 09 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité con…

Published on: 11/05/2022 Reference: D 2022/282 Country: Benin FR

Décret n° 2022-283 du 11 mai 2022 fixant les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 283 DU 11 MAI 2022 fixant les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d'administration de la…

Published on: 11/05/2022 Reference: D 2022/283 Country: Benin FR

Décret n° 2021-338 du 07 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives

AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2021 – 338 DU 07 JUILLET 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de …

Published on: 07/07/2021 Reference: D 2021/338 Country: Benin FR

Décret n° 2021-091 du 10 mars 2021 portant admission à la retraite de vingt (20) officiers supérieurs de la police républicaine au titre de l'année 2021

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 091 DU 10 MARS 2021 portant admission à la retraite de vingt (20) officiers supérieurs de la Police républicaine au titre de l'année 2021. LE PRÉSIDENT DE LA RÉ…

Published on: 10/03/2021 Reference: D 2021/091 Country: Benin FR

Décret n° 2021-054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la politique holistique de protection sociale en république du bénin

AECK /WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 054 DU 10 FEVRIER 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection social…

Published on: 10/02/2021 Reference: D 2021/054 Country: Benin FR

Décret n° 2020-003 du 08 janvier 2020 portant modification du décret n° 99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du fonds de développement de la formation continue et de l'apprentissage et modifiant les statuts dudit fonds

BMA/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 003 DU 08 JANVIER 2020 portant modification du décret n° 99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de développement de la Formation cont…

Published on: 08/01/2020 Reference: D 2020/003 Country: Benin FR

Décret n° 2019-551 du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite de neuf (09) officiers subalternes de la police républicaine au titre de l'année 2020

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 551 DU 11 DECEMBRE 2019 portant admission à la retraite de neuf (09) officiers subalternes de la Police républicaine au titre de l'année 2020. LE PRÉSIDENT DE L…

Published on: 11/12/2019 Reference: D 2019/551 Country: Benin FR

Décret n° 2019-240 du 31 juillet 2019 portant règlementation de l'utilisation du téléphone par le commandement des douanes et droits indirects et par celui des eaux, forêts et chasse

WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 240 DU 31 JUILLET 2019 portant règlementation de l'utilisation du téléphone par le commandement des Douanes et Droits Indirects et par celui des Eaux, Forêts et Chas…

Published on: 31/07/2019 Reference: D 2019/240 Country: Benin FR
1 / 56