AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 072 DU 12 FÉVRIER 2020 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant définition et répression de l'usure en République du Bénin. LE PRÉ…
WG/AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 - 097 DU 27 MARS 2019 portant approbation des statuts du Fonds National de la Microfinance. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVER…
TKL REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2017- 110 du 27 fevrier 2017 modifiant le décret n°2014-213 du 19 mars 2014 portant prise de contrôle temporaire de la Banque Internationale du Bénin (B.I.B.E) par l'Etat B…
AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016- 535 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique …
AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016- 536 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dévelop…
REPUBLIQUE DU BENINFraternité-Justice-Travail------------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE------------ DECRET N° 2016- 537 du 29 août 2016portant ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 av…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016-347 DU 15 JUIN 2016 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, des accords de Moudharaba restreinte et de prêt du Fonds de Soli…
DECRET N°2015-576 DU 18 NOVEMBRE 2015 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique …
DECRET N° 2015-556 DU 06 NOVEMBRE 2015 portant approbation du Document actualisé de la Politique de Développement de la Microfinance. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitutio…
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2015-346 DU 15 JUIN 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOU…
APJBi REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 2015-082 DU 04 MARS 2015 portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans le…
APJBREPUBLIQUE DU BENINFraternité-Justice-Travail------------------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE------------------ DECRET N°2014-540 DU 27 AOÛT 2014portant institution, composition etfonctionnement du Conseil d'Administration dela Banque Internationale du Bénin …
APJB/OJ 25-13 VF REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2014-213 DU 19 MARS 2014 portant prise de contrôle temporaire de la Banque Internationale du Bénin (B.I.BE) par l'Etat Béninois. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,…
APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 2014- 204 DU 13 MARS 2014 portant ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 04 f…
REPUBLIQUE DU BENINFraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2014-006 DU 10 JANVIER 2014 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'Accord de financement signé à Rome le 15 juillet 2013 entre la …
AB/CB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2013-165 DU 02 AVRIL 2013 portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2013 entre la …
REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE-JUSTICE-TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2012-410 DU 06 NOVEMBRE 2012 portant modalités d'application de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bé…
REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE-JUSTICE-TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2011-892 DU 30 DECEMBRE 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Stabilité Financière et d'Assainissement du Secteur de la Microfinance (C…
REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2010-645 DU 31 DECEMBRE 2010 portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniqu…