AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs. LE PRÉSIDE…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 - 005 DU 06 JANVIER 2021 fixant les modalités d'octroi des agréments aux régimes du Code des investissements en République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE…
AECKVVG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÈSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 472 DU 30 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société JEHOVAH NISSI PETROLEUM (JNP) S.A au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'im…
AECK/WG PRASG2CG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 440 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN Sarl au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'in…
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 441 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société FABRIMETAL BENIN SA au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet d'installation d'une unité d…
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 444 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL au régime "C" du Code des Investisseme…
AECK/ WG PRASGZCG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 439 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE SURGELATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES "2SPA-Bénin" SARL au régime "A" du Code des Investisseme…
PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 429 DU 02 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE NEGOCE IMPORT-EXPORT "SONIMEX" SARL au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet …
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRASG2CG PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 193 DU 17 JUILLET 2019 fixant le cadre général de gestion des projets d'investissement public. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU G…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 186 DU 08 JUILLET 2019 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage international entre investisseurs et États, fondé su…