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Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Published on: 03/09/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/09/2026 · Country: Tunisia Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes Published on: 01/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Code /IRPP 2026 / CH III · Country: Tunisia Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2025 : Chapitre III : Dispositions communes Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code /IRPP 2025 / CH III · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024, portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque assujettis à une autorisation Published on: 09/10/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/10/2024 · Country: Tunisia Décret n° 2024-346 du 5 juin 2024, portant ratification du contrat de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet « interconnexion électrique Tunisie-Europe (ELMED) Published on: 05/06/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/346 · Country: Tunisia Décret n° 2024-345 du 5 juin 2024, portant ratification la convention de garantie signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED) Published on: 05/06/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/345 · Country: Tunisia Décret n° 2023-234 du 11 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel Published on: 11/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/234 · Country: Tunisia Décret n° 2023-227 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie signée à Tunis le 16 décembre 2022 et au Luxembourg le 28 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de transport et de distribution d'électricité Published on: 10/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/227 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel Published on: 03/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2022 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2021-221 du 6 décembre 2021, relatif à la ratification de la convention de garantie conclue le 30 décembre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de réforme financière de la STEG Published on: 06/12/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2021/221 · Country: Tunisia Loi n° 2019-46 du 3 juin 2019, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne de l’électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel Published on: 05/02/2019 · Juridoc Tunisia Reference: L 2019/46 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2019-105 du 3 juin 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de mourabaha conclue entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel Published on: 03/06/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/105 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2019-1 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne d'électricité et de gaz et la banque susmentionnée, pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau de transport d'électricité. (XIIIème plan de développement) Published on: 02/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2019/1 · Country: Tunisia Contrat de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation Published on: 09/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/02/2017 · Country: Tunisia Loi n° 2016-3 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel Published on: 01/02/2016 · Juridoc Tunisia Reference: L 2016/3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/101 · Country: Tunisia Law n° 2015-12 dated 11 May 2015 relating to the electricity generation from renewable energies... Published on: 11/05/2015 · Juridoc Tunisia Reference: L 2015/12 · Country: Tunisia Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002 ,fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures Published on: 03/06/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/1318 · Country: Tunisia Loi n° 96-27 du 01 avril 1996 modifiant et complétant le décret loi n°62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG Published on: 01/04/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/27 · Country: Tunisia
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