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Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d’attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts Published on: 04/04/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/178 · Country: Tunisia Décret n° 2023-737 du 1er décembre 2023, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023 Published on: 01/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/737 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Published on: 06/01/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/2 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Published on: 10/12/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1138 · Country: Tunisia Code de procédure pénale 2019 : Livre 4 : De quelques procédures particulières : Chapitre 2 : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code P P /2019 / L 4 / CH 2 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage Published on: 10/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/01/2018 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social Published on: 07/08/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/676 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1018 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans les domaines de l'agriculture et de la pêche Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1018 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1023 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1023 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1019 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des eaux Published on: 03/12/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1019 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres Published on: 08/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/12/2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D 2017/1343 · Country: Tunisia Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/54 · Country: Tunisia Décret n° 2014-50 du 10 janvier 2014, portant augmentation des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/50 · Country: Tunisia Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres Published on: 12/08/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3232 · Country: Tunisia Décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie Published on: 07/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/1332 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage. Published on: 03/12/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2012/97 · Country: Tunisia Decree-law n° 2011-48 dated 4 June 2011, amending the laws ruling the civil and military pensions of retirement and of the survivor in public sector, the retirement system of the Government members and the retirement system of the governors... Published on: 04/06/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/48 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres. Published on: 01/08/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2010/64 · Country: Tunisia Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Published on: 24/03/1989 · Juridoc Tunisia Reference: D 1989/457 · Country: Tunisia
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