FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support
Search

Document search

Search by keyword, within a specific regional zone, or across the whole available corpus.

60 result(s)
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2026, portant annulation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur Published on: 08/11/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/11/2026 · Country: Tunisia Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 : Liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié... Published on: 05/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre des domaines de l’État et des affaires foncières du 4 novembre 2025, fixant les conditions et procédures de la location de gré à gré des immeubles domaniaux non agricoles au profit des sociétés communautaires... Published on: 04/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/11/2025 · Country: Tunisia Code Minier 2018 : Titre premier : Dispositions générales et définitions... Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code M/2025/T 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels... Published on: 12/03/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/153 · Country: Tunisia Code du travail 2021 : Dispositions générale... Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T /2021/ D G · Country: Tunisia Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères... Published on: 08/11/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Code Minier 2018 : Titre premier : Dispositions générales et définitions... Published on: 01/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code M/2018/T 1 · Country: Tunisia Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)... Published on: 01/04/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Enregistrement d'un contrat matérialisant l'adjudication de vente d'une carrière de pierres... Published on: 04/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 359/2013 · Country: Tunisia Annexe 2 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités des métiers exercées dans les projets et petits métiers... Published on: 11/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle Published on: 08/03/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2006 · Country: Tunisia Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire Published on: 08/03/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges... Published on: 08/03/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/03/2006 · Country: Tunisia Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges... Published on: 11/07/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2005/1991 · Country: Tunisia Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu... Published on: 08/10/2003 · Juridoc Tunisia Reference: Con/ Soudan /2003 · Country: Tunisia, South Sudan Annexe 1 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002... Published on: 11/06/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Note commune n° 15/2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre la République tunisienne et la République yéménite... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: N C 15/2001 · Country: Tunisia Note commune N° 18/1997 : Commentaire de la convention de non double imposition entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas... Published on: 01/01/1997 · Juridoc Tunisia Reference: N C 18/1997 · Country: Tunisia
1 / 3