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Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Projets et Activités exclus Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 6 · Country: Tunisia Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Définitions Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe 4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Bénéficiaires exclus Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Critères d’exclusion des Intermédiaires Financiers Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Conditions d’utilisation de la ligne de crédit de cent soixante-dix millions (170.000.000) d’Euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) tunisiennes accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) Published on: 07/05/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Note 70/2025 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 09/09/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/09/2024 · Country: Tunisia Tableau 4.5 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Part des crédits à échéance à plus de 7 ans dans le portefeuille de l’IFP Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4.5 · Country: Tunisia Tableau 4.4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Répartition des crédits accordés par l’IFP par nature de PME éligible Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4.4 · Country: Tunisia Annexe 2.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Check-list de vérification de l’éligibilité du crédit Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2.3 · Country: Tunisia Tableau 4.3 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Nombre de PME ayant bénéficié de financement sur la ligne de crédit auprès de l’IFP Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4.3 · Country: Tunisia Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Ligne de crédit de cent quinze millions six cent dix mille deux cent cinquante Euros (EUR115.610.250), destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) accordée au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 10 février 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: Note 29/2023 · Country: Tunisia Annexe 6 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Engagements à inclure dans la documentation de prêts entre les IFP et les PME Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 6 · Country: Tunisia Annexe 2 à la Note aux banques et aux établissements de leasing n° 2023-29 : Critères d’éligibilité des PME pour l’utilisation des fonds Published on: 08/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre des finances du 4 décembre 2023, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants... Published on: 04/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/12/2023 · Country: Tunisia Veille juridique 04-22 : Modification de la liste des autorisations requises pour la création de projets économiques (Décret Présidentiel n° 2022 - 317, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417)... Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret n° 2022-317 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D 2022/536 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises Published on: 07/06/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/536 · Country: Tunisia Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2020-13 du 02 juin 2020 : Emprunts extérieurs... Published on: 02/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 13/2020 · Country: Tunisia Régime fiscal des montants payés au profit d’une société d’investissement Belge en contrepartie de commissions et d’intérêts sur crédit... Published on: 10/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1678/2019 · Country: Tunisia Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 5 Juin 2018 : Normes d'adéquation des fonds propres... Published on: 05/06/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 06/2018 · Country: Tunisia
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