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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juin 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid Published on: 12/06/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/06/2026 · Country: Tunisia Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 novembre 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant la ligne existante « BoufichaSousse » au poste de transformation de Kondar du gouvernorat de Sousse Published on: 06/11/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/11/2026 · Country: Tunisia Décret n° 2025-413 du 9 septembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, nécessaire à la construction d’un pont sur Oued El Fard Published on: 09/09/2025 · Juridoc Tunisia Reference: D 2025/413 · Country: Tunisia Code des assurances 2020 : Titre 3 : L'assurance en matière de construction Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code A /2025 / T 3 · Country: Tunisia Décret n° 2024-41 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Maztouria, délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine, nécessaires à la construction d’un collège Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/41 · Country: Tunisia Décret n° 2024-42 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA40 bis à l’autoroute A1 Médenine-Rass Jdir Published on: 12/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/42 · Country: Tunisia Décret n° 2024-57 du 11 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage Raghai et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Published on: 11/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/ 57 · Country: Tunisia Classement tarifaire des articles pour la construction des planchers surélevés Published on: 10/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: DOU 003/2024 · Country: Tunisia Décret n° 2024-632 du 5 décembre 2024, portant ratification de l’échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine Published on: 05/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/632 · Country: Tunisia Décret n° 2023-210 du 6 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax nécessaire à la réalisation du projet de la construction des aires de services, et de repos à l’autoroute Sfax – Gabès Published on: 06/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/210 · Country: Tunisia Décret n° 2023-101 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l’exécution du projet de construction d’un pont sur Oued Sakiet Ezzit de la route n°924 à la borne kilomètrique 3+700 Published on: 06/02/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/101 · Country: Tunisia convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique Published on: 10/10/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Con fonderie, de la métallurgie 2014 · Country: Tunisia Décret n° 2004-1342 du 7 juin 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est Published on: 07/06/2004 · Juridoc Tunisia Reference: D 2004/1342 · Country: Tunisia Décret n°2003-1550 du 2 juillet 2003, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports de pêche Published on: 02/07/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1550 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1855 du 9 août 2000, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports maritimes de commerce Published on: 09/08/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1855 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions Published on: 21/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/191 · Country: Tunisia Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques Published on: 13/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 13/01/2026 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles Published on: 19/02/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/171 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-1194 du 19 décembre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles Published on: 19/12/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/1194 · Country: Tunisia Convention collective sectorielle de la construction métallique 2022 Published on: 15/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Con construction métallique 2022 · Country: Tunisia
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