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Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 10 juillet 2020, portant attribution d'une prime complémentaire, exceptionnelle et temporaire au profit des personnes dont le montant mensuel net des pensions qui leurs sont attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale et la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est inférieur ou égal à cent quatre-vingt dinars Published on: 10/07/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/07/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-19 du 9 janvier 2020, fixant les modalités et les procédures d'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale et la modalité et les délais de transfert des cotisations sociales à la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 09/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 19/2020 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 12 août 2016, fixant la manière de calculer la subvention de prise en charge des coûts de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées au profit des associations de protection des personnes handicapées et la modalité de détermination des participations de l'Etat et des caisses sociales Published on: 12/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/08/2016 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d’éducation spécialisée et d’assistance à domicile des personnes handicapées, par l’Etat et les caisses sociales au profit des associations de protection des personnes handicapées Published on: 09/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/458 · Country: Tunisia Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/10 · Country: Tunisia Note commune N° 13/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de formation professionnelle Published on: 10/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: NC 13/2008 · Country: Tunisia Décret n°2002-583 du 12 Mars 2002, portant modification du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996,relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et et de sécurité au travail Published on: 12/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/583 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 04/08/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1902 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1475 du 3 juillet 2000, fixant l’organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 03/07/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1475 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Published on: 02/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1999/31 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999, portant modification de l'arrêté du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 02/04/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/04/1999 · Country: Tunisia Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 janvier 1996 portant fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Published on: 04/01/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1996/5 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996, relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 04/01/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/01/1996 · Country: Tunisia Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la Caisse Nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 04/05/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1995/41 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles Published on: 04/05/1995 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/05/1995 · Country: Tunisia Décret n° 91- 487 du 1er avril 1991, portant réorganisation de la commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale Published on: 01/04/1991 · Juridoc Tunisia Reference: D 1991/487 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 6 janvier 1990 fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge fiscale additionnelle Published on: 06/01/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/01/1990 · Country: Tunisia Annexe à l'arrêté du ministre des finances du 6 janvier 1990 fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge fiscale additionnelle Published on: 06/01/1990 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 89-609 du 7 juin 1989 portant modificI986, du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logements par les caisses de sécurité sociale Published on: 07/06/1989 · Juridoc Tunisia Reference: D 1989/609 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 1989 fixant les modalités pratiques de coordination des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès Published on: 03/03/1989 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/03/1989 · Country: Tunisia
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