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Annexe au Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007 : Normes de préculture en % du nombre de plants testés Published on: 02/05/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. Published on: 02/05/2005 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1104 · Country: Tunisia Annexe n° V au Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Normes d'analyse des lots Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 5 · Country: Tunisia Annexe n° I au Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Normes minimales d'isolement Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Annexe III au normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : normes de contrôle des lots lors du scelle Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX III · Country: Tunisia Annexe 1 au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : normes de contrôle phytosanitaire Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX I · Country: Tunisia Annexe II au normes de la production , du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : Normes de contrôle au champ Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX II · Country: Tunisia Annexe n° IV au Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Normes des tolérances aux maladies des cultures Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Annexe n°II au Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Normes de contrôle phytosanitaire variétale Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Annexe IV au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : normes de contrôle des semences de porte-greffe au laboratoire Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX IV · Country: Tunisia Annexe au normes de la production , du contrôle et de la certification des plants du fraisier : normes physiologiques et de pureté variétale Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe n° III au Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Impuretés spécifiques Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales

... agents chargés du contrôle et relevant de la Direction de la Production Végétale au Ministère de l'Agriculture. Ce contrôle porte sur le respect des normes et des conditions définies ci-après : 1) Présence d'Impuretés Variétales Tolérées : ESPECES Semences de base Semences Certifiées de 1ère Généra...

Published on: 21/10/1980 · Juridoc Tunisia Reference: ART 21/10/1980 · Country: Tunisia
Annexe n° 1 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : Normes de contrôle phytosanitaire Published on: 19/03/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia