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Décret gouvernemental n° 2017-684 du 2 juin 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016¬-2017-2018 Published on: 02/06/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/684 · Country: Tunisia Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie... Published on: 12/03/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 11 · Country: Tunisia Décision n°128 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 complétant la décision n°45 en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion d’*** pour l’année 2010... Published on: 08/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 128/2010 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010... Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 12/2007... Published on: 09/03/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie Published on: 02/05/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1230 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices... Published on: 01/11/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 01/11/1996 · Country: Tunisia Convention de non double imposition entre la République Tunisienne et la République Islamique Mauritanienne Published on: 12/03/1986 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Mauritanie /1986 · Country: Tunisia, Mauritania convention conclue à Nouakchott le 12 mars 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement islamique de Mauritanie pour l'encouragement et la protection des investissements ( Ratifiée par la Loi n° 86-58 du 12/07/1986 (Publiée uniquement en arabe) Published on: 12/03/1986 · Juridoc Tunisia Reference: Con 1986 · Country: Tunisia Décret 68-210 du 4 juillet 1968 portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire conclue entre la Tunisie et la Mauritanie Published on: 04/07/1968 · Juridoc Tunisia Reference: D 1968/28 · Country: Tunisia convention relative à la coopération judiciaire conclue entre la Tunisie et la Mauritanie Published on: 17/11/1965 · Juridoc Tunisia Reference: Con 1965 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie Published on: 25/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/75 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-73 du 21 janvier 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire Published on: 21/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/73 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-76 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021 Published on: 25/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/76 · Country: Tunisia Régime applicable à la mise à disposition de main-d'œuvre au profit d'une société Mauritanienne Published on: 28/06/2012 · Juridoc Tunisia Reference: P P 945/2012 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020 Published on: 21/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/56 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-933 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017-2018 Published on: 27/07/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/933 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-932 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017-2018 Published on: 27/07/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/932 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-930 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017 Published on: 27/07/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/930 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-925 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2018 Published on: 27/07/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/925 · Country: Tunisia
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