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Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières... Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée... Published on: 10/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/12/2024 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 4 : Des radiocommunications et des fréquences radioélectriques Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T 4 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 6 : Des infractions et des sanctions... Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T 6 · Country: Tunisia Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications... Published on: 01/01/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code T /2024 / T3 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d’audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d’information... Published on: 12/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2023 · Country: Tunisia Note n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application... Published on: 04/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: Note ACM 32/2020 · Country: Tunisia Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois... Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 3 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor... Published on: 10/09/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/09/2018 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets... Published on: 01/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/195 · Country: Tunisia Annexe à la Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 : Offre de Gros xDSL de ** ** Published on: 05/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires... Published on: 06/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/48 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien... Published on: 05/03/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2014 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce et du tourisme et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence » Published on: 11/03/2011 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/03/2011 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)... Published on: 02/11/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/116 · Country: Tunisia Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération... Published on: 02/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/283 · Country: Tunisia Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes... Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/611 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques Published on: 11/02/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/02/2002 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif... Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2200 · Country: Tunisia Loi n° 96-29 du 3 avril 1996 instituant un Plan National d'Intervention Urgente pour lutter contre les événements de pollution marine.... Published on: 03/04/1996 · Juridoc Tunisia Reference: L 1996/29 · Country: Tunisia
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