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Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 4 novembre 2025, fixant les conditions d’exercice de l’activité de transport public collectif régulier de personnes par les sociétés communautaires Published on: 04/11/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/11/2025 · Country: Tunisia Veille juridique 09-22 : Conditions d’exercice des activités de crowdfunding (Décret n° 2022 - 765 du 19 octobre 2022,portant réglementation de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières) Published on: 04/11/2022 · Juridoc Tunisia Reference: Décret n° 2022-765 · Country: Tunisia Code du travail 2021 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre Unique : Les juridictions professionnelles Published on: 01/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2021/Livre 5 /Titre u · Country: Tunisia Code du travail 2019 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre unique : Les juridictions professionnelles Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code C T/2019/Livre 5 /Titre 1 · Country: Tunisia Code de travail 2018 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre unique : les juridictions professionnelles Published on: 01/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: Code 2018 / Livre 5 / Titre 1 · Country: Tunisia Décision Générale du Conseil du Marche Financier no 19 du 11 avril 2013 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de cette carte Published on: 11/04/2013 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 19/2013 · Country: Tunisia TCL et droit de timbre au titre de la location d'immeubles ; Taxe professionnelle au profit du FODEC au titre des activités commerciales ; services réalisés en Tunisie au profit des étrangers Published on: 02/04/2013 · Juridoc Tunisia Reference: P P 563/2013 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger Published on: 09/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2948 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes Published on: 10/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/02/2009 · Country: Tunisia Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice de l’activité de transitaire prévue par l'article 19 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008 Published on: 02/12/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/12/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée Published on: 07/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2568 · Country: Tunisia Décret n° 2007-913 du 10 avril 2007, fixant la liste des activités de petits métiers qui peuvent être organisées par cahiers des charges Published on: 10/04/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/913 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2216 du 7 août 2006, fixant les conditions de qualification professionnelle pour l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie « A » ou de catégorie « B » Published on: 07/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2216 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003, définissant le spécimen de la carte professionnelle devant être portée par les agents exerçant les activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes Published on: 11/06/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/06/2003 · Country: Tunisia Note commune N° 10/2003 : Commentaire des dispositions des articles 35 et 36 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’extension du champ d’application de la taxe de formation professionnelle aux personnes morales et personnes physiques qui exercent des activités non commerciales Published on: 09/02/2003 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/2003 · Country: Tunisia Loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes Published on: 03/08/2002 · Juridoc Tunisia Reference: L 2002/81 · Country: Tunisia Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités Published on: 08/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/09/2001 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités Published on: 08/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges / 2001 · Country: Tunisia Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n°95-538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 10/05/1999 · Juridoc Tunisia Reference: D 1999/1010 · Country: Tunisia Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Published on: 01/04/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/538 · Country: Tunisia
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